TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R305 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/01/2026 ORDONNANCE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2025R345 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2026R114 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du

. - Hypnose, préparation mentale ; formation en matière de gestion du stress, d'éducation physique et de préparation mentale ; organisation d'ateliers thématiques en lien avec les activités exercées.

, statuant en matière de référé. assisté de Guillaume BERNARD, greffier Opposant : Rôle n° 2024R67 * la SAS EKLOR [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par la société d'avocats MISSIO en

) : SCP DUMONTEIL ERIC - AVOCATS MAITRE FUSELLIER, [K] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : M.

ordonnance, Disons qu'en cas d'inexécution de la part de Monsieur [V] [A], Président de la SASU [U][E] dans ce délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance, une astreinte de

en l'empêchement du Président, statuant en matière de référé. assisté de Guillaume BERNARD, greffier Opposant : Rôle n° 2024R64 * la SAS LTCR [Adresse 1] PERPIGNAN DEMANDEUR - représenté(e) par SCP

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : Jacques FORN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Par ordonnance en date du 09/04/2026, Monsieur le président du tribunal

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, Disons la société SAS CEGELEASE recevable et bien fondée en sa demande, Condamnons la société SARL SAINT BRICE OPTIQUE

PAR CES MOTIFS Nous, Paul SENAUX, Président du Tribunal de Commerce de Narbonne, statuant en référé, en premier ressort et par ordonnance réputée contradictoire, Vu les articles L.225-100, L.232-21,

PAR CES MOTIFS Nous, Paul SENAUX, Président du Tribunal de Commerce de Narbonne, statuant en référé, en premier ressort et par ordonnance réputée contradictoire, Vu les articles L.225-100, L.232-21,

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, Disons la société IMMOBILIARE recevable mais mal fondée en ses demandes, Disons n'y avoir lieu à référé et renvoyons la

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée à la Juridiction

Par ordonnance rendue par ce dernier le 14 juin 2023, la société LIVRATEL a été condamnée au paiement de la somme provisionnelle de 77 989,70 € au titre des loyers, taxes et charges impayées et a été déboutée

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge prononcée publiquement par M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012949 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 09/01/2025 Demandeur (s) : [E] [B] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ABDENNOURI

(s) : Maître TRALONGO Audrey, avocat au barreau d'Avignon Défendeur(s) : EURL J3G [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT : CONDAMNONS à la société IDSM TAXI SERVICES à la restitution sous astreinte de 100 euros par jour de retard

[R] [V] - [Adresse 2] et de statuer dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort, en matière de liquidation judiciaire, après en