CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e57759cdc6046d47d8c89a
2 juillet 2025
sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie
Chambre Procédures Collectives 2
69e5785fcdc6046d47d8d899
15 janvier 2025
en la personne de Maître [X] [O] Vu le jugement du Tribunal de céans en date du 13/03/2024 décidant de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et ordonnant
69e61214cdc6046d47e457d3
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS SERALU Composition du Tribunal
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c53decdc6046d472f5f04
18 mai 2026
Le recours sera, en conséquence, rejeté, et l'ordonnance entreprise confirmée en toutes ses dispositions.
Trib. de Commerce
69b3be5ecdc6046d478193de
14 octobre 2025
du 13/11/2015, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de SARL PRESTAGRI (SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir
69c82c14cdc6046d47539e0a
/06/2023, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Mademoiselle, [C], [O], [R] ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir
Délibérés référés
69a4c1f7cdc6046d4730a6c4
20 janvier 2026
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 006129 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS [M] - [Adresse
69b3b96ccdc6046d4781374a
15 avril 2025
Une ordonnance a été rendue le 25/09/2020 par le Président du Tribunal Judiciaire de LORIENT, désignant la SELARL [F] ET ASSOCIES en qualité d'Administrateur provisoire de la copropriété.
REFERE
69dfb52acdc6046d4756dc59
13 octobre 2025
En conclusion, faute d'éléments concrets, la société aurait dû agir par voie de référé, et non par voie de requête.
Chambre Procédures Collectives 3
69ef740ccdc6046d47b8af95
15 avril 2026
elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1c83cdc6046d47c14c28
21 janvier 2025
comparant(e) * Madame [N] [L], non comparant(e) * Monsieur [Y], [K] [O], non comparant(e) FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 26 décembre 2024, l'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de URSSAF
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3b8f8cdc6046d47e2e1d5
comparant(e) DÉFENDEUR(S) :- Sté CG IMPORT EXPORT , [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 2023B00321 (951 420 728) non comparant(e) - Monsieur, [K], [U], non comparant(
69ef729dcdc6046d47b88a2f
Vu le jugement du Tribunal de céans en date du 17 avril 2024 décidant de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et ordonnant qu'il soit fait application
69e561a2cdc6046d47d76e12
8 octobre 2025
en la personne de Maître [R] [F] Vu le jugement du Tribunal de céans en date du 11/10/2023 décidant de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et ordonnant
69e568dacdc6046d47d7e59b
22 janvier 2025
Vu le jugement du Tribunal de céans en date du 24/01/2024 décidant de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et ordonnant qu'il soit fait application
69e56c8ecdc6046d47d81f9d
2 avril 2025
69e5816ccdc6046d47d967b4
en la personne de Maître [F] [D] Vu le jugement du Tribunal de céans en date du 20/12/2023 décidant de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et ordonnant
6a0c50f1cdc6046d472f2463
6 mai 2026
Vu le jugement du Tribunal de céans en date du 07 mai 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et ordonnant qu'il soit fait application
6a0c5114cdc6046d472f26f9
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53ccdcdc6046d47d4a0e0
22 janvier 2026
de recours conformément à l'article L. 661-10 du code de commerce.
Page 3 sur 17