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327 résultats pour « ordonnance non susceptible d'une voie de recours »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e57759cdc6046d47d8c89a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5785fcdc6046d47d8d899

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

en la personne de Maître [X] [O] Vu le jugement du Tribunal de céans en date du 13/03/2024 décidant de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et ordonnant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e61214cdc6046d47e457d3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS SERALU Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53decdc6046d472f5f04

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le recours sera, en conséquence, rejeté, et l'ordonnance entreprise confirmée en toutes ses dispositions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3be5ecdc6046d478193de

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

du 13/11/2015, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de SARL PRESTAGRI (SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c82c14cdc6046d47539e0a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

/06/2023, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Mademoiselle, [C], [O], [R] ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4c1f7cdc6046d4730a6c4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 006129 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS [M] - [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b96ccdc6046d4781374a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Une ordonnance a été rendue le 25/09/2020 par le Président du Tribunal Judiciaire de LORIENT, désignant la SELARL [F] ET ASSOCIES en qualité d'Administrateur provisoire de la copropriété.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb52acdc6046d4756dc59

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

En conclusion, faute d'éléments concrets, la société aurait dû agir par voie de référé, et non par voie de requête.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef740ccdc6046d47b8af95

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1c83cdc6046d47c14c28

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

comparant(e) * Madame [N] [L], non comparant(e) * Monsieur [Y], [K] [O], non comparant(e) FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 26 décembre 2024, l'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de URSSAF

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b8f8cdc6046d47e2e1d5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

comparant(e) DÉFENDEUR(S) :- Sté CG IMPORT EXPORT , [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 2023B00321 (951 420 728) non comparant(e) - Monsieur, [K], [U], non comparant(

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef729dcdc6046d47b88a2f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu le jugement du Tribunal de céans en date du 17 avril 2024 décidant de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et ordonnant qu'il soit fait application

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e561a2cdc6046d47d76e12

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

en la personne de Maître [R] [F] Vu le jugement du Tribunal de céans en date du 11/10/2023 décidant de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et ordonnant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e568dacdc6046d47d7e59b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu le jugement du Tribunal de céans en date du 24/01/2024 décidant de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et ordonnant qu'il soit fait application

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e56c8ecdc6046d47d81f9d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5816ccdc6046d47d967b4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

en la personne de Maître [F] [D] Vu le jugement du Tribunal de céans en date du 20/12/2023 décidant de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et ordonnant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c50f1cdc6046d472f2463

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu le jugement du Tribunal de céans en date du 07 mai 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et ordonnant qu'il soit fait application

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c5114cdc6046d472f26f9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu le jugement du Tribunal de céans en date du 07 mai 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et ordonnant qu'il soit fait application

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53ccdcdc6046d47d4a0e0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de recours conformément à l'article L. 661-10 du code de commerce.

Source officielle

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