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307 résultats pour « participation à l'exécution du service public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3c74ccdc6046d47b7b26b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ATTENDU que le Ministère Public représenté par M. [R] [H] Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e627eacdc6046d47e6231c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Prestations de services en matière financière, comptable, administrative et de gestion. Animation, accompagnement et conseils en entreprise.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d656f8cdc6046d47851e85

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * la société n'a plus aucune prise de participations dans aucune société.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

AGIRC-ARRCOc/SAS KT TECHNOLOGIE

69dfa3ddcdc6046d47555c76

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 9 Janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d52840cdc6046d47698a74

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

/ou d'intérêts détenus par la société, la réalisation de toutes prestations de services ou d'assistance envers toutes sociétés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a322cdc6046d47ed413f

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2025J00193 - 2600900020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J193 * Demandeur(s): La SAS INTERCONTINENTAL PARTICIPATIONS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da85dacdc6046d47e69a8f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/10/2025.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39cd2cdc6046d47de7676

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

liées directement ou indirectement aux services de location saisonnière et de location d'espaces de travail la participation de la société, par tous moyens dans toutes opérations pouvant se rattacher

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35158cdc6046d47d7845e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Le Ministère public

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e69142cdc6046d47f18a66

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

dans toutes sociétés; acquisition et gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers; prestation de tous services se rapportant à ces activités.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8de9bcdc6046d47c21078

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ces cotisations et majorations de retard sont représentées par un titre exécutoire. La dernière procédure de saisieattribution diligentée a été inopérante.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0ee1a1cdc6046d476d0a1e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Galerie d'art, participation aux événements et représentation numérique participation aux foires et l'organisation d'événements culturels.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcee5cdc6046d472454a5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

lesquelles la société a pris une participation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4f5c7cdc6046d4765c1c9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et des services en matière matrimoniale, toutes activités se rapportant a la publicité : régie, édition, distribution, création, services, toutes activités se rapportant au mariage, l'organisation de salons

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6633dcdc6046d47eb1f99

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

. : 2025J116 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 9 avril 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 15/04/2025, le Tribunal a ouvert une procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00da6cdc6046d476181cd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Prononcée à l'audience publique du 13 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c534acdc6046d472f5399

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

dans toutes sociétés existantes ou à créer et la gestion de ces participations; l'acquisition et la gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers; la prestation de tous services à toutes sociétés

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa4211cdc6046d47ab5718

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du 1 er juillet 2025 en chambre du conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Le Ministère public

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36e19cdc6046d47da2541

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Erick PICQUENOT, Juges, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, En présence du Ministère public

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d51c4bcdc6046d4768b534

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SAS EPONYME est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 418347746 et exerce une activité de conseils et services aux entreprises, prise de participations dans toutes

Source officielle

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