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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3c74ccdc6046d47b7b26b
17 juillet 2025
ATTENDU que le Ministère Public représenté par M. [R] [H] Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur la poursuite de la période d'observation.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e627eacdc6046d47e6231c
14 janvier 2025
Prestations de services en matière financière, comptable, administrative et de gestion. Animation, accompagnement et conseils en entreprise.
Chambre mixte
69d656f8cdc6046d47851e85
6 octobre 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * la société n'a plus aucune prise de participations dans aucune société.
CHAMBRE 06
AGIRC-ARRCOc/SAS KT TECHNOLOGIE
69dfa3ddcdc6046d47555c76
9 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 9 Janvier 2026.
Chambre 2-5
69d52840cdc6046d47698a74
4 juillet 2025
/ou d'intérêts détenus par la société, la réalisation de toutes prestations de services ou d'assistance envers toutes sociétés.
69a1a322cdc6046d47ed413f
2025J00193 - 2600900020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J193 * Demandeur(s): La SAS INTERCONTINENTAL PARTICIPATIONS
69da85dacdc6046d47e69a8f
17 octobre 2025
En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/10/2025.
MERCREDI
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21 janvier 2026
liées directement ou indirectement aux services de location saisonnière et de location d'espaces de travail la participation de la société, par tous moyens dans toutes opérations pouvant se rattacher
Chambre 02 (chargement)
69c35158cdc6046d47d7845e
14 janvier 2026
en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Le Ministère public
69e69142cdc6046d47f18a66
9 avril 2026
dans toutes sociétés; acquisition et gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers; prestation de tous services se rapportant à ces activités.
69d8de9bcdc6046d47c21078
1 avril 2026
Ces cotisations et majorations de retard sont représentées par un titre exécutoire. La dernière procédure de saisieattribution diligentée a été inopérante.
Chambre 2-2
6a0ee1a1cdc6046d476d0a1e
8 avril 2026
Galerie d'art, participation aux événements et représentation numérique participation aux foires et l'organisation d'événements culturels.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bcee5cdc6046d472454a5
7 mai 2026
lesquelles la société a pris une participation.
Audience publique de vacation
69d4f5c7cdc6046d4765c1c9
8 juillet 2025
et des services en matière matrimoniale, toutes activités se rapportant a la publicité : régie, édition, distribution, création, services, toutes activités se rapportant au mariage, l'organisation de salons
69e6633dcdc6046d47eb1f99
. : 2025J116 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 9 avril 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 15/04/2025, le Tribunal a ouvert une procédure
CHAMBRE 09
69e00da6cdc6046d476181cd
13 avril 2026
Prononcée à l'audience publique du 13 avril 2026.
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c534acdc6046d472f5399
6 mai 2026
dans toutes sociétés existantes ou à créer et la gestion de ces participations; l'acquisition et la gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers; la prestation de tous services à toutes sociétés
69aa4211cdc6046d47ab5718
1 juillet 2025
du 1 er juillet 2025 en chambre du conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Le Ministère public
69c36e19cdc6046d47da2541
1 octobre 2025
où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Erick PICQUENOT, Juges, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, En présence du Ministère public
69d51c4bcdc6046d4768b534
La SAS EPONYME est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 418347746 et exerce une activité de conseils et services aux entreprises, prise de participations dans toutes
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