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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
6a044ae4cdc6046d4792c83c
5 mai 2026
En application de l'article 1418 du code de procédure civile, le greffe a convoqué les parties par lettres expédiées en recommandé avec avis de réception.
1ère A
6a111539cdc6046d47a33411
4 mai 2026
En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur en chambre du conseil.
Trib. de Commerce
6a0ba2becdc6046d4721d9cb
12 mai 2026
Par une nouvelle lettre recommandée avec avis de réception, Monsieur [X], par l'intermédiaire de son conseil, mettait une nouvelle fois en demeure la société L'AMBITION de lui payer, en application de
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0bbf3cdc6046d47702d2f
13 avril 2026
PARTIE DEFENDERESSE : EIRL [B] RENOVATION, immatriculée sous le numéro SIREN 524 708 088, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b5e2cdc6046d4799405c
7 mai 2025
adressées aux parties, en lettre recommandée avec accusé de réception, pour l'audience du 26 mars 2025, à 14 heures ; Vu à l'audience du 26 mars 2025, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 23 avril
2è chambre
69f344becdc6046d47149609
21 avril 2026
La SAS MANO ARCHITECTURE ayant versé la provision requise, l'affaire a été enrôlée par les soins du greffe à l'audience du tribunal de céans du 21 avril 2026, les deux parties ayant été dûment convoquées
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d289cdc6046d47f27d1e
27 avril 2026
L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 15 janvier 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer
Chambre 2-2
6a18192fcdc6046d47390dcc
27 mai 2026
[I] [E], par lettre recommandée en date du 29 juillet 2025, à comparaître en chambre du conseil le 3 octobre 2025, afin d'être entendu.
6a049401cdc6046d4799faaf
7 mai 2026
Conformément à l'article 1418 du CPC, le greffier du Tribunal de céans a convoqué les parties à l'audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec accusé de réception.
6a049461cdc6046d479a0114
6a049479cdc6046d479a0303
Chambre 2-4 section supplémentaire
6a16c101cdc6046d4716eb01
13 mai 2026
Le débiteur, le représentant des salariés ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception en chambre du conseil le 13 mai 2026 pour être entendus et faire toutes observations sur l'application
Procédures Collectives
6a1836f8cdc6046d473b4b88
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl [K] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert, conformément
6a0bad4dcdc6046d4722700b
11 mai 2026
ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe le 04/03/2026, Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire
Chambre 02
69f9eff9cdc6046d47aa6cf7
Par courrier recommandé en date du 15 juillet 2025 (pli avisé non réclamé), la banque a notifié la clôture du compte courant avec un préavis de 60 jours qu'elle a confirmé par lettre recommandée de mise
Rendu de décisions
6a0bde7dcdc6046d47253573
du 11 septembre 2024, Vu les notifications de ladite ordonnance effectuées par le greffe, Vu le recours effectué par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 30 septembre 2025, par l'AARPI
6a183792cdc6046d473b55ad
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert, conformément
6a1837b6cdc6046d473b584d
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [X] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert, conformément
6a18370acdc6046d473b4cbd
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [V] [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert, conformément
6a27aad2cdc6046d47ad34e6
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [D] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public
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