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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
6a0494c2cdc6046d479a080b
7 mai 2026
Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad95fdcdc6046d47f31b34
28 janvier 2026
procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS ONSEN INDUSTRIE [Adresse 1] Activité : La prise de participation, l'acquisition, la gestion et la vente de valeurs mobilières et parts
Trib. de Commerce
69f9d233cdc6046d47a7c107
23 avril 2026
transaction entre La société DALBY AUVERGNE-RHÔNE-ALPES et elle-même, ès qualités de le liquidateur judiciaire de La société [N] MANJOT ; Attendu que cette transaction ainsi conclue préserve les intérêts
69d8df34cdc6046d47c21a9d
1 avril 2026
l'homologation d'une transaction entre la société Colas France et eux-mêmes, ès qualités de le liquidateurs judiciaires de la société PARALU; Attendu que cette transaction ainsi conclue préserve les intérêts
69d8e00bcdc6046d47c22b0b
d'une transaction entre Monsieur [F] [P] et elle-même, ès qualités de le liquidateur judiciaire de La société SCCV [Adresse 5] [Adresse 6] ; Attendu que cette transaction ainsi conclue préserve les intérêts
69b9cd83cdc6046d470516dd
23 octobre 2025
[Y] [L] [V] et elle-même, ès qualités de le liquidateur judiciaire de La société NKJ EUROCLEAN ; Attendu que cette transaction ainsi conclue préserve les intérêts de toutes les parties en présence, et
69f9becdcdc6046d47a64d8a
30 avril 2026
Chambre 02
69f9eff9cdc6046d47aa6cf7
5 mai 2026
S'agissant du prêt professionnel, le demandeur présente aux débats le contrat signé entre les parties stipulant notamment un taux d'intérêt de 1,03 % l'an, une indemnité de retard de 5% des sommes échues
69f9d0a8cdc6046d47a7a334
d'une transaction entre Madame [N] [G] épouse [I], Monsieur [U] [Y] et elle-même, ès qualités de le liquidateur judiciaire de la société J&H ; Attendu que cette transaction ainsi conclue préserve les intérêts
69f9d188cdc6046d47a7b600
transaction entre la société Spie batignolles ile-de-france et elles-mêmes, ès qualités de le liquidateurs judiciaires de La société BLUNTZER ; Attendu que cette transaction ainsi conclue préserve les intérêts
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
6a0e7806cdc6046d47620e01
8 avril 2026
par la société, acquisition, gestion, cession et prise de participations dans toutes sociétés, entreprises ou groupements quelconques, et notamment de touts valeurs mobilières de droits sociaux ou de parts
.
6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
à la SAS [N], d'autre part, la société SALPA n'ayant vocation qu'à être bénéficiaire éventuelle des dommages-intérêts qui seraient, le cas échéant, alloués.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c48241cdc6046d47f8bd3e
22 janvier 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : POUR LA SAS FRANCE AUTO : Par son Assignation régulièrement reprise à la barre, la SAS FRANCE sollicite de la juridiction de céans de : DECLARER communes et opposables
69b9e1a3cdc6046d4706b6f3
6 janvier 2026
Monsieur [U] [X], Madame [P] [T] et lui-même, ès qualités de le liquidateur judiciaire de la société HEXANOV anciennement dénommée OPTIRENO ; Attendu que cette transaction ainsi conclue préserve les intérêts
R E F E R E
69a58c95cdc6046d473fed40
21 janvier 2026
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
Que par ailleurs, les opérations d'expertise judiciaire en cours nécessitent d'être rendues opposables à de nouvelles parties.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69f08816cdc6046d47d26545
poursuivre la période d'observation ; Attendu que Messieurs [T] [U] et [W] [O], représentants légaux de la société, assistés de Maître REJOU-MECHAIN du Cabinet KACERTIS, Avocate à NANTES - SELARL [P] PARTNERS
69ca0e2acdc6046d477a15ed
17 juillet 2025
société VENCOREX FRANCE ; Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ, ès qualités, sollicitent l'homologation d'une transaction conclue entre les parties
69ca0ec6cdc6046d477a203d
69ca0f1ecdc6046d477a263b
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