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11 325 résultats pour « partie y ayant intérêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494c2cdc6046d479a080b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad95fdcdc6046d47f31b34

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS ONSEN INDUSTRIE [Adresse 1] Activité : La prise de participation, l'acquisition, la gestion et la vente de valeurs mobilières et parts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d233cdc6046d47a7c107

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

transaction entre La société DALBY AUVERGNE-RHÔNE-ALPES et elle-même, ès qualités de le liquidateur judiciaire de La société [N] MANJOT ; Attendu que cette transaction ainsi conclue préserve les intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8df34cdc6046d47c21a9d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

l'homologation d'une transaction entre la société Colas France et eux-mêmes, ès qualités de le liquidateurs judiciaires de la société PARALU; Attendu que cette transaction ainsi conclue préserve les intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e00bcdc6046d47c22b0b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

d'une transaction entre Monsieur [F] [P] et elle-même, ès qualités de le liquidateur judiciaire de La société SCCV [Adresse 5] [Adresse 6] ; Attendu que cette transaction ainsi conclue préserve les intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9cd83cdc6046d470516dd

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Y] [L] [V] et elle-même, ès qualités de le liquidateur judiciaire de La société NKJ EUROCLEAN ; Attendu que cette transaction ainsi conclue préserve les intérêts de toutes les parties en présence, et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9becdcdc6046d47a64d8a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9eff9cdc6046d47aa6cf7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

S'agissant du prêt professionnel, le demandeur présente aux débats le contrat signé entre les parties stipulant notamment un taux d'intérêt de 1,03 % l'an, une indemnité de retard de 5% des sommes échues

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d0a8cdc6046d47a7a334

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

d'une transaction entre Madame [N] [G] épouse [I], Monsieur [U] [Y] et elle-même, ès qualités de le liquidateur judiciaire de la société J&H ; Attendu que cette transaction ainsi conclue préserve les intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d188cdc6046d47a7b600

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

transaction entre la société Spie batignolles ile-de-france et elles-mêmes, ès qualités de le liquidateurs judiciaires de La société BLUNTZER ; Attendu que cette transaction ainsi conclue préserve les intérêts

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

6a0e7806cdc6046d47620e01

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

par la société, acquisition, gestion, cession et prise de participations dans toutes sociétés, entreprises ou groupements quelconques, et notamment de touts valeurs mobilières de droits sociaux ou de parts

Source officielle
TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

à la SAS [N], d'autre part, la société SALPA n'ayant vocation qu'à être bénéficiaire éventuelle des dommages-intérêts qui seraient, le cas échéant, alloués.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c48241cdc6046d47f8bd3e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : POUR LA SAS FRANCE AUTO : Par son Assignation régulièrement reprise à la barre, la SAS FRANCE sollicite de la juridiction de céans de : DECLARER communes et opposables

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e1a3cdc6046d4706b6f3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Monsieur [U] [X], Madame [P] [T] et lui-même, ès qualités de le liquidateur judiciaire de la société HEXANOV anciennement dénommée OPTIRENO ; Attendu que cette transaction ainsi conclue préserve les intérêts

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a58c95cdc6046d473fed40

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Que par ailleurs, les opérations d'expertise judiciaire en cours nécessitent d'être rendues opposables à de nouvelles parties.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69f08816cdc6046d47d26545

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

poursuivre la période d'observation ; Attendu que Messieurs [T] [U] et [W] [O], représentants légaux de la société, assistés de Maître REJOU-MECHAIN du Cabinet KACERTIS, Avocate à NANTES - SELARL [P] PARTNERS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0e2acdc6046d477a15ed

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

société VENCOREX FRANCE ; Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ, ès qualités, sollicitent l'homologation d'une transaction conclue entre les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0ec6cdc6046d477a203d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

société VENCOREX FRANCE ; Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ, ès qualités, sollicitent l'homologation d'une transaction conclue entre les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0f1ecdc6046d477a263b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

société VENCOREX FRANCE ; Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ, ès qualités, sollicitent l'homologation d'une transaction conclue entre les parties

Source officielle

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