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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c335cdc6046d47da49a1
3 juillet 2025
La formation à l'utilisation de tout matériel, à la mise en oeuvre de toute procédure en vue d'assurer la sécurité et la santé des personnes ou des biens dans l'entreprise.
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.
Contentieux - audience publique
69e74de8cdc6046d47ffbe7d
16 avril 2026
1], défenderesse ayant pour conseil Maître Claire JOUFFREY, avocat à Lille, mais ne comparaissant pas ni personne pour elle.
Trib. de Commerce
69f723aecdc6046d476e6bb5
30 avril 2026
EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [X] [P] Mandataire judiciaire : la SELARL [I] [F] prise en la personne de Maître [C] [I] représentée par
69f7b838cdc6046d477d43cb
9 avril 2026
La société AGENCE COMMERCIALE DE BOURBON SARL présente son projet de plan et sollicite la poursuite de la période d'observation afin de proposer le plan aux créanciers.
6a1121a5cdc6046d47a3f959
21 mai 2026
DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS GREEN BEACH à son projet
Audience publique de vacation
69d8208dcdc6046d47b211ee
8 janvier 2026
*1DE/06/51/31/06* LRAR: -Sas promege holding, elle-même représentée par son président m.
69fdd1f8cdc6046d4709df6e
7 mai 2026
Lors de l'audience, le débiteur sollicite que soit renouvelée la période d'observation. Me [P] [D] dit en effet ne pas avoir pu déposer le projet de plan au greffe.
69f72166cdc6046d476e41b0
Initialement ouverte pour une période de six mois à compter du 14 avril 2025 et la période d'observation a été renouvelée pour une durée de 6 mois par décision du 7 octobre 2025.
69f724eecdc6046d476e8424
Initialement ouverte pour une période de six mois à compter du 10 mars 2025 et la période d'observation a été renouvelée pour une durée de 6 mois par décision du 2 septembre 2025.
69eb50cbcdc6046d475e531d
23 avril 2026
La période d'observation a été prorogée et la poursuite d'activité autorisée par jugement du 9 octobre 2025.
69eaef44cdc6046d4755d4b9
15 avril 2026
Durant cette période, la société a procédé à une augmentation de ses prix.
69e744f9cdc6046d47fefece
La période d'observation a été prorogée jusqu'à l'audience de ce jour dans le but de permettre au débiteur de présenter un plan de redressement.
6a049bddcdc6046d479a85c0
Le tribunal est appelé à statuer sur la prolongation de la période d'observation.
69eb50fccdc6046d475e573e
CHAMBRE 06
6a1aae6ecdc6046d4778ced5
29 mai 2026
Par autre jugement en date du 20 mars 2026 au vu du rapport du Juge Commissaire, le Tribunal a décidé de renouveler la période d'observation en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement
CHAMBRE 07
69df05cccdc6046d47450ade
4 juillet 2025
Par autre jugement en date du 17 janvier 2025 au vu du rapport du Juge Commissaire, le Tribunal a décidé de renouveler la période d'observation en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69f33a67cdc6046d4713a6bf
28 avril 2026
Me [K] s'associe à la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître [R] [X] ès qualités d'administrateur judiciaire s'agissant du projet de plan présenté.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2ed9cdc6046d475b89f7
exceptionnelle la période d'observations pour une durée de trois mois.
Chambre 04
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
6 mai 2026
la période de 6 mois.
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