Pierre SIE Juges : M. Richard AVRANE M. Patrick PETIT La Minute est signée électroniquement par M. Pierre SIE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

A l'appui de ses demandes, la société HELIOR verse aux débats 19 pièces.

MOYENS DES PARTIES : Les parties présentes à l'audience ont déposé à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

, [G], [C] a été placée en redressement judiciaire ; qu'à la date du 20.09.2022, un plan de redressement a été prononcé ; Attendu que la Selàrl, [V]-FLOREK, mission conduite par Maître, [O], [V] a déposé

LA PROCEDURE Par actes de Commissaire de justice du 30 octobre 2025 signifiés par dépôt en l'étude, la société [V] a assigné respectivement la société DG et M.

Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

à l'audience du 05/01/2026, Vu pour le défendeur, la SASU [Localité 2] : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 05/01/2026, RAPPEL SUCCINCT DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : La SCI [V] [

Postérieurement à l'introduction de cette action, le tribunal de commerce de NICE, par jugement en date du 16 octobre 2025, a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre

de dépôt du permis de construire en mairie.

, disant s'en remettre aux écritures et pièces produites au soutien de ses prétentions.

Vu l'absence de Monsieur [E] [R] et de Monsieur [I] [R] à l'audience, La demande de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE est justifiée par les pièces fournies, notamment le compte général de dépôt actualisé

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

de l'ensemble des déclarations fiscales arrêtées au 30 juin 2025, incluant les déclarations fiscales postérieures au mois de mai 2025 ; étant précisé que, si la liasse fiscale a bien été déposée, celle-ci

Contrairement aux prétentions de GP CONCEPTS, l'ordonnance rendue par le tribunal comporte bien la référence à la requête elle-même ainsi qu'aux pièces annexées.

En tout état de cause, DEBOUTER la société Européenne de Décontamination et de fumisterie (EDD) de I'ensemble de ses demandes, La société EDD dans ses conclusions récapitulatives déposées à l'audience

En outre, la BPO argue que les cautions ne peuvent plus contester l'existence de la créance, les conditions de délai de contestation étant depuis dépassés.

SUR CE, Sur l'obligation de dépôt des comptes Nous rappellerons les dispositions de l'article L232-23, I du Code de Commerce : « I. – Toute société par actions est tenue de déposer au greffe du tribunal

Postérieurement à cette mise en ligne, la SAS Clés en main a constaté que les liens MATTERPORT permettant d'accéder aux visites virtuelles avaient été supprimés, rendant celles-ci inaccessibles au public

Défendeur Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 05/05/2025, date à laquelle elle a été plaidée en audience publique,

Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société [Localité 1] demande au Tribunal de : DEBOUTER purement et simplement la S.A.S.