des affaires de la Société SIMBOL, En conséquence, RETRACTER en toutes ses dispositions l'Ordonnance rendue le 9 janvier 2025, par le Président du Tribunal des Activités Economiques de PARIS, Subséquemment

Au surplus, la désignation d'experts par la société MMA IARD en octobre 2024 et novembre 2025, constitue un acte interruptif de prescription au sens de l'article L. 114-2 du code des assurances.

Par acte extrajudiciaire signifié, le 22 décembre 2022, à personne, la BANQUE POSTALE assigne M. [Z] [F]. 12.

accessoires, 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC Les dépens comprenant les frais de greffe liquidés à la somme de 33,47€ (dont TVA à 20%) Cette ordonnance a été signifiée le 31 mai 2024, par acte

Sur la faute intentionnelle ou dolosive portée par l'article L 113-1 du code des assurances, les demandeurs précisent qu'une faute n'est pas forcément volontaire et intentionnelle.

Condamner Mme [B] à payer à la société [Localité 1] HABITAT la somme de 24 176,40€ TTC outre intérêt au taux légal à compter du présent acte.

Donne acte aux créanciers, des délais et remises qu'ils ont consentis et qui sont mentionnés dans le plan. Désigne la SAS TELECOMMANDE EXPRESS et M.

Dans ces conditions, les résultats nets sont prévus positifs chaque année à partir de 2025 pour environ 3.000 €, portés au niveau d'environ 15.000 € à partir de 2027.

La SAS [E] était informée par la mention portée sur ces factures, de leur mobilisation auprès du Crédit Agricole Leasing & Factoring : « Pour être libératoire, votre règlement doit être effectué directement

La société exerce 90% de son activité en région parisienne et ses clients sont majoritairement des grands comptes privés avec quelques acteurs publics.

En conséquence, * Prendre acte de la contestation de signature par Monsieur [G] [D] des actes conclus par la société JCL * Procéder à la vérification de la signature des actes signés au vu de la contestation

Cette croissance projetée repose notamment sur les hypothèses suivantes : * la résolution des difficultés de qualité et des retours clients subséquents.

Comme indiqué dans le rapport d'expert et précédemment, la source du problème n'est pas unique et attribuable à un seul acteur.

A défaut, En cas de prononcée de la nullité/résolution du contrat de vente et de caducité subséquente du contrat de location, CONDAMNER la société BUROTEAM 64 à restituer à la société LEASECOM la somme

La société LOCAM demande que cette somme porte intérêt au taux légal à compter de la date de réception de la lettre de mise en demeure.

Un avenant et un acte de cession de parts ont été officialisés entre les parties.

Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première

Cet acte mentionne l'objet de l'obligation et le vice affectant le contrat. La confirmation ne peut intervenir qu'après la conclusion du contrat.