ou bon de livraison n'a été régularisé entre CONNECT AIDE et ALIASYS pour convenir des modalités d'exécution et de rémunération d'une sous-traitance prétendument réalisée par M.

Que la convention stipule également une incentive calculée sur le chiffre d'affaires net total réalisé par l'ensemble des Agences VOYAGE E.

MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025, EXPOSE DES FAITS La société LAFARGE BETONS, « Lafarge », a pour activité notamment la production, la vente

Le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 597 731 € au cours de l'exercice 2025 (projet), soit une baisse de 17 % par rapport à 2024.

SUR CE : Un contrat de vente a été conclu entre les parties, dans le cadre duquel la société [K] FOOD EUROPE a livré des marchandises à la SARL SUBITO.

ou bon de livraison n'a été régularisé entre CONNECT AIDE et CIEL MON ORDI pour convenir des modalités d'exécution et de rémunération d'une sous-traitance prétendument réalisée par M.

une progression annuelle de son chiffre d'affaires de l'ordre de 3 % en lien avec le taux de croissance réalisé entre les exercices 2021 et 2023.

ou de la prestation de services et directement liée à cette opération de vente ou de prestation de services, à l'exclusion des escomptes non prévus sur la facture.

et dire s'ils ont été réalisés suivant les règles de l'art et conformément aux documents contractuels, * Vérifier la réalité des désordres invoqués dans l'assignation et dans l'affirmative les décrire

Les travaux ont été réalisés par l'entreprise MENUISERIE, [B] qui sollicite le règlement de ses factures.

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Un paiement a été réalisé par LCR en juillet 2025, et rejeté en totalité le 4 août 2025 pour provision insuffisante.

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Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société SOLAR SCREEN INTERNATIONAL SA, société de droit étranger, est un grossiste spécialisé dans la vente

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La SAS SOLUTIONS IP a pour activité la vente de solutions et de services informatiques, téléphonie et vidéo-surveillance pour le compte de professionnels.