CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

431 résultats pour « prélèvement sur une personne décédée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfda1bcdc6046d4789a923

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[P] [X], [G], représentants légaux non comparants Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0cd6bcdc6046d4713e1fa

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Attendu que le Tribunal en prend acte et renvoie l'entreprise en vue du renouvellement de la période d'observation qui pourra, éventuellement, être décidée lors de la prochaine comparution le 02/07/2026

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0485b9cdc6046d47989b6b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] [I], représentant légal comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048876cdc6046d4798fb3c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Attendu que le Tribunal en prend acte et renvoie l'entreprise en vue du renouvellement de la période d'observation qui pourra, éventuellement, être décidée lors de la prochaine comparution le 23/07/2026

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f74b4cdc6046d477e54fb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

d'inscription au répertoire général : 2026 005081 Demandeur (s): [I] [W] SELARL ETUDE [B] représentée par [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] * Me Frédéric TORELLI et Me Représentant(s) : Présente en personne

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04863ccdc6046d4798a469

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[G] [B], [E], [H] [X] [Adresse 1] Représenté par Me Yao Armand TANOH, avocat au barreau de la Charente Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e733facdc6046d47fd95f9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

: 2024/112 AUDIENCE DU 16/04/2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SAS [Adresse 1], [R], représentant légal comparant en personne

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd5b5cdc6046d47895a5c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[S] [T], [W], représentant légal non comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me [B] [H] [Adresse 2] Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Stéphanie AOUINE, procureur

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfdf32cdc6046d478a00ea

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SAS Influences by E.B [Adresse 1] Mme [T] [L], [W], représentant légal comparant en personne

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0488becdc6046d4799004d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Attendu que le Tribunal en prend acte et renvoie l'entreprise en vue du renouvellement de la période d'observation qui pourra, éventuellement, être décidée lors de la prochaine comparution le 10/09/2026

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e7346ccdc6046d47fd9e69

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Attendu que le Tribunal en prend acte et renvoie l'entreprise en vue du renouvellement de la période d'observation qui pourra, éventuellement, être décidée lors de la prochaine comparution le 30/07/2026

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b5aacdc6046d47d4c66c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

REDRESSEMENT EST MANIFESTEMENT IMPOSSIBLE LA CONCURRENCE ET LA FAIBLE ACTIVITE NE PERMETTENT PLUS DE FAIRE FONCTIONNER LE [Localité 2]; IL Y A DONC LIEU DE PRONONCER LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DE DECIDER

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7ca01cdc6046d47d67ded

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

PORTES A LA CONNAISSANCE DU TRIBUNAL QUE LE DEBITEUR N'AIT PAS RESPECTE LA SEPARATION ENTRE SES DEUX PATRIMOINES, EN CONSEQUENCE, IL CONVIENT D'OUVRIR UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DE DECIDER

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bbb7cdc6046d47d54352

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PRESENTE, D'UNE PART ; ET : L'ART DU RADIATEUR (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] PARTIE DEFENDERESSE ABSENTE D'AUTRE PART ; PAR ACTE EN DATE DU 06/03/2025 LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER A NON PERSONNE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b36acdc6046d47d49cae

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[J] [L] (EI) AYANT [Localité 2] SON ACTIVITE DEPUIS LE 30/09/2024 ; IL Y A DONC LIEU DE PRONONCER LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DE DECIDER DE L'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6acc6cdc6046d47f3b43e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

judiciaire au bénéfice de : SARLU PHARMACIE [O] Immatriculée sous le numéro 525 322 798 Activité : Pharmacie Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives, le renouvellement de la période

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab21acdc6046d47790f06

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Monsieur [V] [Y] Immatriculé sous le numéro 447 838 566 Activité : Entretien et réparations de véhicules Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives, le renouvellement de la période

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bcf7cdc6046d47304961

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[M] [N] [G], représentant légal non comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Représenté par Me Catherine LAPORTE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d15873cdc6046d47213e02

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Procédure Par acte signifié le 25 septembre 2024 à personne se déclarant habilitée, LOUTFI a assigné LCL.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3a86dcdc6046d47197b8e

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La société [R] [U] et la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [N] [O], es qualité de mandataire judiciaire de la société [R] [U] ne comparaissent pas, ni personne pour eux.

Source officielle

Page 3 sur 22

← PrécédentSuivant →