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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfda1bcdc6046d4789a923
29 janvier 2026
[P] [X], [G], représentants légaux non comparants Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69d0cd6bcdc6046d4713e1fa
2 avril 2026
Attendu que le Tribunal en prend acte et renvoie l'entreprise en vue du renouvellement de la période d'observation qui pourra, éventuellement, être décidée lors de la prochaine comparution le 02/07/2026
6a0485b9cdc6046d47989b6b
7 mai 2026
[A] [I], représentant légal comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a048876cdc6046d4798fb3c
Attendu que le Tribunal en prend acte et renvoie l'entreprise en vue du renouvellement de la période d'observation qui pourra, éventuellement, être décidée lors de la prochaine comparution le 23/07/2026
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f74b4cdc6046d477e54fb
6 mai 2026
d'inscription au répertoire général : 2026 005081 Demandeur (s): [I] [W] SELARL ETUDE [B] représentée par [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] * Me Frédéric TORELLI et Me Représentant(s) : Présente en personne
6a04863ccdc6046d4798a469
[G] [B], [E], [H] [X] [Adresse 1] Représenté par Me Yao Armand TANOH, avocat au barreau de la Charente Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION
69e733facdc6046d47fd95f9
16 avril 2026
: 2024/112 AUDIENCE DU 16/04/2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SAS [Adresse 1], [R], représentant légal comparant en personne
69bfd5b5cdc6046d47895a5c
16 octobre 2025
[S] [T], [W], représentant légal non comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me [B] [H] [Adresse 2] Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Stéphanie AOUINE, procureur
69bfdf32cdc6046d478a00ea
8 janvier 2026
2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SAS Influences by E.B [Adresse 1] Mme [T] [L], [W], représentant légal comparant en personne
6a0488becdc6046d4799004d
Attendu que le Tribunal en prend acte et renvoie l'entreprise en vue du renouvellement de la période d'observation qui pourra, éventuellement, être décidée lors de la prochaine comparution le 10/09/2026
69e7346ccdc6046d47fd9e69
Attendu que le Tribunal en prend acte et renvoie l'entreprise en vue du renouvellement de la période d'observation qui pourra, éventuellement, être décidée lors de la prochaine comparution le 30/07/2026
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b5aacdc6046d47d4c66c
20 janvier 2025
REDRESSEMENT EST MANIFESTEMENT IMPOSSIBLE LA CONCURRENCE ET LA FAIBLE ACTIVITE NE PERMETTENT PLUS DE FAIRE FONCTIONNER LE [Localité 2]; IL Y A DONC LIEU DE PRONONCER LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DE DECIDER
69b7ca01cdc6046d47d67ded
19 janvier 2026
PORTES A LA CONNAISSANCE DU TRIBUNAL QUE LE DEBITEUR N'AIT PAS RESPECTE LA SEPARATION ENTRE SES DEUX PATRIMOINES, EN CONSEQUENCE, IL CONVIENT D'OUVRIR UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DE DECIDER
69b7bbb7cdc6046d47d54352
7 avril 2025
PRESENTE, D'UNE PART ; ET : L'ART DU RADIATEUR (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] PARTIE DEFENDERESSE ABSENTE D'AUTRE PART ; PAR ACTE EN DATE DU 06/03/2025 LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER A NON PERSONNE
69b7b36acdc6046d47d49cae
6 janvier 2025
[J] [L] (EI) AYANT [Localité 2] SON ACTIVITE DEPUIS LE 30/09/2024 ; IL Y A DONC LIEU DE PRONONCER LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DE DECIDER DE L'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE M.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6acc6cdc6046d47f3b43e
7 janvier 2026
judiciaire au bénéfice de : SARLU PHARMACIE [O] Immatriculée sous le numéro 525 322 798 Activité : Pharmacie Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives, le renouvellement de la période
6a1ab21acdc6046d47790f06
27 mai 2026
Monsieur [V] [Y] Immatriculé sous le numéro 447 838 566 Activité : Entretien et réparations de véhicules Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives, le renouvellement de la période
69a4bcf7cdc6046d47304961
9 octobre 2025
[M] [N] [G], représentant légal non comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Représenté par Me Catherine LAPORTE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE
chambre 1-2
69d15873cdc6046d47213e02
8 juillet 2025
Procédure Par acte signifié le 25 septembre 2024 à personne se déclarant habilitée, LOUTFI a assigné LCL.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3a86dcdc6046d47197b8e
20 octobre 2025
La société [R] [U] et la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [N] [O], es qualité de mandataire judiciaire de la société [R] [U] ne comparaissent pas, ni personne pour eux.
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