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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026R587 ENTRE * la société SUPERWYZE SAS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ophélie MICHEL -Toque n° 2109
69b2ebc9cdc6046d476ddf3a
8 juillet 2025
La société 3BM SECURITE (SASU) – [Adresse 2] est immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 902 901 362 depuis le 07/09/2021 et exploite un fonds de commerce de surveillance humaine ou surveillance par
chambre 1-9
69cebf92cdc6046d47e674c4
17 janvier 2025
[B], adressé un mail aux membres du conseil de surveillance de la société holding pour : * indiquer être consterné : "non pas par la décision de procéder à ma révocation et mon remplacement, car il s'agit
9ème chambre
69f15826cdc6046d47e82f27
16 avril 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 501351696 et exploite un fonds de commerce de: Surveillance ou gardiennage fournir
Chambre de vacations PC
69eb8b40cdc6046d476411f5
16 avril 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 918071671 et exploite un fonds de commerce de : Activités privées de surveillance humaine ou de surveillance par
Chambre 2-6
6a1963f7cdc6046d475991eb
26 mai 2026
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 15 mai 2026.
8ème chambre
69ef8ac9cdc6046d47bab694
15 octobre 2025
[A], [H], [V] [G] [Adresse 3], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Aude WALTER, président M. Luc MONNIER, juge M. Didier COLLIN, juge M.
Chambre 2-3
69d83dc3cdc6046d47b4491b
20 janvier 2026
[H] [I] [E] [H] [L] demeurant [Adresse 2], présent. M.Christian Defendini, conseil, présent.
Chambre 03
69f28a69cdc6046d47055386
16 janvier 2025
[T] [B] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse a comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
chambre 1-5
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
Le 30 décembre 2021, Monsieur [G] [L] a créé la société ICARE DEVELOPPEMENT, dont la présidence est assurée par la société Herculis.
Chambre 04
69f2892ccdc6046d47053acf
15 janvier 2025
[N] [F] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Chambre 06
69f49b9fcdc6046d4734ebae
1 juillet 2025
[Z] [W] ayant la qualité de Président de la société déclarante s'est fait représenter par son avocat en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
CHAMBRE 09
69e37eb9cdc6046d47aea774
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 17 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président, M.
Audience publique de vacation
69d3e3bdcdc6046d474ff688
[C] [J] demeurant [Adresse 2], présent. M. [W] [Y], [Adresse 3], conseil, présent.
69f55cfecdc6046d4747f122
13 avril 2026
N° de Minute : 2026L02069 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L01423 LE 13 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
chambre 1-8
69d214e9cdc6046d472de363
3 juillet 2025
Ces prestations d'enquête, de surveillance et d'information commerciale sont réalisées et facturées par la société FIMIPAR. 11.
69f39f75cdc6046d47210702
22 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L02691 LE 22 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEBITEUR SAS FRESHOME
69f28adacdc6046d47055cb2
14 janvier 2025
[M] [L] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M.
69d4ffc7cdc6046d47669060
[N] [V] demeurant [Adresse 2] [Localité 2], présent. - M. [O] [K], [Adresse 3], conseil, présent.
Chambre 2-1 contentieux TDE
69d21688cdc6046d472dfe40
8 avril 2025
payés, pour un montant de 208 512,84 € TTC ; * il lui était répondu le 7 mai 2024 qu'ECCS pouvait conserver la partie des marchandises non réglées et présentes dans ses locaux.
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