La SAS GYM BODY CLUB fonde ses demandes sur : L'injonction de payer, les dispositions liminaires du contrat, les devoirs généraux de l'expert-comptable, l'exercice de l'activité d'expert-comptable.

judiciaire, à l'égard de : [Q] [Adresse 1] Activité : Toutes activités d'installation et réparation de systèmes Photovoltaïques ; Toutes activités d'achat, ventes de panneaux solaires et plus généralement

Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du Code de Commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024F00965 a été appelée pour mise en état à 13 audiences du 7 juin 2024 au 12 décembre 2025.

Numéro de Minute : 2026P01182 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00707 Le 12 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Cette disposition est d'ordre public ».

redressement judiciaire à l'égard de : Madame [S] [A] [F] Bar (licence IV) - restaurant, vente à emporter - préparation et vente de plats cuisinés (sur place ou à emporter), traiteur - épicerie, dépôt de presse

Ces prestations ont été réalisées moyennant la facturation d'un prix forfaitaire de 154.000,00€ HT, M.

Bruno TURPIN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

des articles 1103, 1104, 1231-6, 1353 et 1650 du Code civil, Vu les dispositions des articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, Vu les dispositions des articles 699 et 700 du Code de procédure

La société YTERRES se déclare créancière de la société TERRAX au titre de 12 factures pour des prestations d'enlèvement de déchets qu'elle déclare impayées.

DÉBATS Audience publique du 17 mars 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 9 avril 2026 La Minute

Sol Façade soutient : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1217, 1219 et suivants et 1353 du code civil ; Vu les dispositions des articles 1347 et suivants du code civil ; Vu l'assignation délivrée

au greffe en application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000456 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 21/04/2026 ***** DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE-

BOREL & DEL PRETE, représentée par Maître Johan BAILLEGEON, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C / Société GL MOTORS S.A.R.L.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2023 F 00955 a été appelée pour mise en état à 13 audiences du 19 mai 2023 au 4 octobre 2024.

Malgré cette situation, elle a continué à utiliser la carte Total jusqu'en novembre 2023, générant plusieurs factures non payées intégralement.

À l'issue de cette audience les débats ont été clos et l'affaire mise en délibéré pour le jugement être prononcé ce jour par mise à disposition au Greffe.

JEAN-PAUL JOYE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME THERESE THIERRY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025111370 24/02/2026 ENTRE : Société de droit étranger IT MarketPlace SA, immatriculée au RCS de Lyon