Les dites cotisations doivent être acquittées tous les mois sur la base de déclarations sociales nominatives effectuées par l'employeur.

La supervision de ce projet a été confiée à Madame [O].

redevable de cotisations maladie, maternité et retraite ; Il laisse impayées les cotisations dues depuis l'année 2020 et est redevable, au 20/04/2026 des sommes suivantes : * Au titre du compte employeur

assurée par la société [Localité 1], et ce, dans les conditions suivantes : * 6-3 Assistance en matière d'approvisionnement, entre autres : « …..En vue d'assurer l'homogénéité et la qualité des produits

Il déclare être gérant de sociétés et déclare la société LEMON récemment créée dans la rubrique « employeur ».

décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029, madame [Y] [O] a été désignée en qualité de conseiller prud'hommes en section commerce dans le collège employeur

redevable de cotisations maladie, maternité et retraite ; Il laisse impayées les cotisations dues depuis l'année 2023 et est redevable, au 09/04/2026 des sommes suivantes : * Au titre du compte employeur

Par ce même procès-verbal, la SAS [J] décidait de l'émission de 21 actions gratuites nouvelles, représentant 0,83 % du capital de la société, au profit de salariés et mandataires de la société et donnait

[M] sont produits aux débats. L'absence de traduction de nombreux termes et les multiples défaillances des traductions produites ont notamment été relevées par la société DHL.

La mise en demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la clause résolutoire ».

de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner l'Association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France aux entiers dépens dont distraction au profit

d'instruction in futurum autorisées le 17 octobre 2025 (commissaire de justice et experts) et frais exposés par le commissaire de justice au titre de la procédure de levée de séquestre, dont distraction au profit

à en recevoir la copie et l'a acceptée, et à l'encontre de la SELARL BCM, devenue [L], représentée par Maître [V] [K], commissaire à l'exécution du plan de redressement arrêté le 16 janvier 2025 au profit

Que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

simplement contractuelle mais résulte du règlement intérieur de l'ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST et ne peut être réduite par le juge ; Que la partie demanderesse a produit

simplement contractuelle mais résulte du règlement intérieur de l'ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST et ne peut être réduite par le juge ; Que la partie demanderesse a produit

Mme [A] n'était alors plus assujettie à une clause de nonconcurrence, celle-ci ayant été levée par son ancien employeur à l'occasion de son départ.

Construction Travaux Home Prestige (SAS) au profit de la SCI AUGUSTE, le jugement ayant retenu une faute détachable de ses fonctions, caractérisée par la confusion entretenue entre son activité personnelle

LES FAITS Monsieur [Q] [X] exerce sous l'enseigne [X] DISTRIBUTION une activité de dépôt chez les professionnels de distributeurs automatiques de boissons et vente de produits correspondants.

Que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.