SUR CE, Le tribunal observera que la SOCIETE GENERALE verse aux débats l'ensemble des pièces contractuelles fondant sa demande en paiement, tant dans son principe que sur son quantum.

l'existence des factures émise par la SA ELECTRICITE DE FRANCE ne fait pas de doutes et n'est d'ailleurs pas niée par la SAS GARAGE BC mais cette dernière demande une explication et une correction sur leur quantum

Elle souligne également l'absence de justification par la société ARTEV tant du principe que du quantum de sa réclamation : * la société ARTEV n'a jamais transmis les justificatifs demandés par courrier

LES FAITS La société [Localité 1] a livré, selon bons de livraisons, quantités de marchandises à la société [Localité 3] qu'elle lui a facturées. Ces factures représentent la somme de 39.483,33 €.

Attendu que, pour chiffrer le quantum de son préjudice allégué, la société SAN MARCO France verse une proposition de rachat des titres de sa société datée du 24 mai 2024 pour 525 000€ alors même qu'elle

estimatives faites lors des constats sub aquatique, ces quantités pourront être modifiées lors des constats à sec après nettoyage haute pression et faisabilité suivant accès et structure de la coque »

Monsieur [U] [Q] a formé opposition à l'ordonnance rendue le 16 avril 2025, réceptionnée par le Greffe le 22 avril 2025, contestant le quantum de la créance, en cours de vérification par le juge-commissaire

Or, ledit courrier ne mentionne aucune prétention, que ce soit dans son principe ou dans son quantum, de la part de AquathermPlus par suite de l'intervention d'un autre prestataire sur le Marché dont elle

expert qu'il lui plaira, de préférence spécialisé en matière de gestion de projet ou en économie de la construction, avec pour mission de lui donner tous les éléments utiles d'appréciation sur les quantités

référés, juge de l'évidence, de se prononcer sur l'étendue de cette garantie et sur les conditions d'indemnisation prévues par la police d'assurance ; Attendu que pour justifier des dommages subis et du quantum

Le tribunal notera que la société SOLTECHNIC SAS verse aux débats l'ensemble des pièces contractuelles fondant sa demande en paiement, tant dans son principe que sur son quantum, pièces régissant les obligations

IDP GESTION demanderesse à l'incident fait valoir que : * Elle n'a pas la preuve du quantum des sommes dues au titre du remboursement des salaires versés par SAGEO [Localité 1] et SAGEO [Localité 3] à

Concernant les indemnités de garde du matériel, la société VIET NAM 33 DISTRIBUTION SARLU ne justifie pas du quantum de sa demande.

l'usage n°3 du courtage, faute pour l'association [Localité 2] d'avoir été immatriculée à l'ORIAS ; * Juger que BCC ne démontre pas l'existence d'un droit à sur-commissions dans son principe ou dans son quantum

Sur le fondement et le quantum de la créance de CIBTP CIBTP expose que le décompte actualisé au 11 septembre 2025 fait ressortir que le compte débiteur de [D] s'élève à cette date à 2 162 € au titre des

Conseil, par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 1 er août 2024, reçu au Greffe le 7 août 2024, au motif que la créance de la Société [G] [N] n'était fondée ni en son principe ni en son quantum

Nous relevons que le défendeur ne conteste pas la dette ni dans son principe, ni dans son quantum. Nous ferons droit par provision à la demande au titre des intérêts contractuels.

Le conseil de la SAS [F] [J] se présente et ne conteste pas la dette ni dans son principe ni dans son quantum, il n'apporte aucun élément probant de nature à justifier de l'octroi d'un échéancier.

* ANTARGAZ ne prouve pas le quantum de son préjudice et chiffre arbitrairement sa demande à 10 000 €.

A titre encore plus subsidiaire, JUGER qu'en l'état des informations communiquées, il existe des contestations sérieuses sur le quantum de la provision demandée.