PARTIE EN DEMANDE : Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics SAM [Adresse 1], 775684764 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [H] [N], membre de la SAS [S] - [Adresse 2].

Dans ce cadre, la société [V] a sous-traité 2 lots de ce marché à la société [W], selon contrat de sous-traitance conclu le 13 mars 2023 : Lot 1 la réalisation du curage et de la démolition de bâtiments

d'étanchéité des toitures-terrasses sur le périmètre de l'agence de [Localité 1] Nord, dans le cadre d'un accord-cadre portant sur des travaux d'entretien courant, de rénovation et de réparation de bâtiments

MASSIBAT est spécialisée dans les travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 2.

ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R2151 ENTRE * la société AKAPICO SAS * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître [O] [X] - * Toque n° 1911 [Adresse 2] - Bâtiment

de tous bâtiments notamment à usage industriel, la conception et/ou réalisation de tous travaux de couverture, d'isolation, d'étanchéité de bâtiments de toute nature, s'est vue confié par la Sasu JMG

jurisprudences citées ; Vu les pièces versées, SE DÉCLARER COMPETENT A STATUER SUR LA PRESENTE AFFAIRE, A TITRE PRINCIPAL, * DIRE ET JUGER que l'article 2.12.3 des conditions générales contient une clause

La société est une entreprise générale du bâtiment et exerce une activité de désamiantage, déplombage, de déconstruction et de curage.

Sur la clause pénale La société Aménagement et Bâtir soutient que les pénalités financières appliquées par la société Alsei Residentiel constituent une clause pénale excessive et disproportionnée.

Le 4 janvier 2024, l'AGENCE JB et la société RENOV2CLEAN ont conclu un contrat de prestation de services en communication, pour la réalisation d'une campagne publicitaire au bénéfice de RENOV2CLEAN.

Deux classes de parties affectées seront ainsi créées pour les créanciers : une classe de créanciers obligataires et une classe de créanciers en compte courant.

EXPOSÉ DES FAITS La société SNTPF a pour activité principale les travaux de maçonnerie générale et gros œuvre du bâtiment.

La SARL [F] est la société holding d'un groupe de trois sociétés d'exploitation dédiées à l'évènementiel : décor et signalétique de bâtiment tertiaire, menuiserie plastique, imprimeur grand format.

Par marché de travaux en date du 13 août 2020, la société AXIS a confié à la société EIFFAGE la réalisation des lots n°09A et 09B « Courants forts et courants faibles ».

Page : 10 Affaire : 2024F01674 2025F01077 En outre, la réalisation d'une aire de stationnement constitue un élément d'équipement du bâtiment, qui ne relève donc pas de la garantie décennale, à moins que

MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, LES FAITS La SAS GENDRY SERVICE LOCATION, ci-après dénommée « GENDRY ou GSL », a pour activité la réalisation

Six classes de parties affectées seront ainsi créées pour les créanciers de FST : dans le respect des critères fixés par la loi. Un vote favorable de trois classes est d'ores et déjà assuré.

Le libellé de la clause ne peut être plus explicite.

d'un ensemble immobilier situé [Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 1], consistant à réhabiliter l'ancienne [Localité 2] Normale des Institutrices de [Localité 3] en un hôtel et à construire un bâtiment

LES FAITS La société [C] [K], spécialisée dans la location d'engins de construction du bâtiment, a offert ses services à la société CK RENOV au cours de l'année 2023 dont les facturations sont restées