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157 résultats pour « récupérations horaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

de l'Administrateur Judiciaire pour la rédaction de l'Acte de Cession d'Actifs en plus des honoraires de son conseil dans la limite d'un forfait de 8.000 euros HT.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea1f38cdc6046d47417f12

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de sa demande de voir condamner MVMJ à lui régler la somme en principal de 42 000 €, Rydge expose que : * l'article 10 du contrat passé avec MVMJ prévoit le déclenchement du paiement de 50% des honoraires

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

DIRE qu'en cas de difficulté, l'expert saisira la juridiction de céans qui aura ordonné l'expertise ou le Juge désigné par elle FIXER la provision à consigner au Greffe, à titre d'avance sur les honoraires

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d136cdc6046d4746a2b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Préalablement, le 21 décembre 2022, Monsieur [U] et la Société IMMALDI ET CIE avaient signé une convention pour la récupération de matériaux par le vendeur à la suite de cette démolition.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8dbcecdc6046d47edc961

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Condamner la société ACC M à supporter les émoluments prévus par application de l'article A444-32 du Code de commerce, y compris les sommes résultant de l'honoraire

Source officielle
TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Pour s'opposer, les sociétés ETHICA BTP et ETHICA précisent que même si aucun horaire n'a été indiqué, le Commissaire de justice est intervenu à un horaire raisonnable, puisqu'il ressort des pièces versées

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69b92913cdc6046d47f4cb19

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 10 novembre 2023 les deux sociétés signent un contrat ou la SAS NT BATIMENT s'engage à prêter à la société ETS une grue à tour Potain MDT 128 au prix horaire de 200 € HT dans le cadre du chantier de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafcf1cdc6046d478f3fae

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Cette mission était encadrée par une lettre de mission prévoyant un honoraire annuel de 1.800 € HT, avec une facturation d'acomptes en cours d'année.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc4d1cdc6046d4723c327

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La SA MVRA FRANCE a alors déposé devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND une requête en injonction de payer, reçue au greffe de ce tribunal le 16 juillet 2024, à l'encontre de la

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ef7dccdc6046d476f2df6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ARTICLE 7 : FRAIS ET HONORAIRES Chaque Partie prend à sa charge les frais et honoraires engagés pour les besoins de la préparation, de la rédaction et de l'exécution du Protocole et des actes prévus par

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e72ecdc6046d47e0d51c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'échéancier suivant : […] Dispositions particulières : Provision pour frais de justice : remboursement immédiat dès l'adoption du plan pour 3.213,49€ 4° État des réponses à la consultation Les réponses reçues

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe15ccdc6046d47a02557

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dans ses conclusions n° 2, reçues au greffe le 17 janvier 2025, annoncées lors de l'audience comme des conclusions récapitulatives et reprises oralement lors de l'audience, la SAS PIXMINDS DISTRIBUTION

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9bafcdc6046d4770b360

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

au taux- légal à compter la lettre recommandée en date du 23 mars 2023 valant mise en demeure, Prononcer que la SARL [P] [X] AUTOMOBILE (SARL) fera son affaire personnelle et à ses frais de la récupération

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe0fcdc6046d47088d16

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

; Attendu qu'il y a lieu de déterminer les conditions et les modalités de règlement du passif admis sur l'état des créances, compte tenu des propositions formulées par le débiteur et des réponses reçues

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47feccdc6046d4732c1af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

; Attendu qu'il y a lieu de déterminer les conditions et les modalités de règlement du passif admis sur l'état des créances, compte tenu des propositions formulées par le débiteur et des réponses reçues

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TCOM

Trib. de Commerce

69f76d4acdc6046d47747eff

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de 12 pages selon la modalité de remise à étude par exploit de commissaire de justice le 19 septembre 2025 à la requête de la SAS LE BON MATERIEL à l'encontre de la SARL [N] ET FILS CARAIBES (LFC), reçue

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5951dcdc6046d47daa0be

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

l'adoption du plan pour 2.988,98€ * Remise des intérêts intercalaires ayant couru durant la période d'observation pour les créances à plus d'un an 4° État des réponses à la consultation […] Les réponses reçues

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TCOM

Rendu de décisions

69d8e5decdc6046d47c29982

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La SA UGITECH a ultérieurement formé une demande de récusation à l'encontre de l'expert judiciaire.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbd0dcdc6046d47cd29ff

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le 25 janvier 2022, un mandat de recrutement est signé par [Localité 4] au profit d'OPT'IN RECRUTEMENT, fixant des honoraires forfaitaires pour la recherche et la présentation de candidats correspondant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef745acdc6046d47b8b9b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

réglées comptant dès l'homologation du plan, * Provision pour frais de justice : remboursement immédiat dès l'adoption du plan pour 4.563,72€ 4° État des réponses à la consultation Les réponses reçues

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