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260 résultats pour « réfection de la toiture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 20 septembre 2022, la société LIVRATEL a fait procéder par constat d'huissier à un état des lieux de l'immeuble loué, qui relevait certaines défectuosités, notamment au niveau de la toiture.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ccb9cdc6046d47a20f30

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

le cadre de son activité elle a démarché Mme [U] [G] à son domicile ; Attendu que le 29/01/2025, Madame [U] [G] a signé avec cette société un bon de commande n° 29502LC portant sur des travaux de toiture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc8435cdc6046d47aecdd4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

À la suite d'un incendie survenu le 10/08/2021, le toit du bâtiment a été détruit.

Source officielle
TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le silence de la société COUVERTURE 44 à réception des mises en demeure précitées établit sa défaillance au titre des coûts réparatoires dont il s'agit.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abca0bcdc6046d47ceabc4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ce devis portait sur la fourniture, la pose et l'asservissement d'un exutoire de fumée Rooflam (communément dénommé Skydome) de 100 cm * 100cm avec étanchéité sur le profil de toiture.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f88c4cdc6046d478013ff

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Ces travaux ont contribué à une réduction de la fréquentation de la clientèle, aggravant ainsi des difficultés de trésorerie déjà préexistantes.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa6c58cdc6046d47ae36df

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR CE, Nous relèverons qu'un bon de commande a été signé par la demanderesse en date du 13 février 2024 pour des travaux de rénovation de toiture sur un chantier situé [Adresse 3] à [Localité 1] (33)

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3c0a5cdc6046d471b01da

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

À l'issue de cette seconde intervention, les propriétaires ont constaté d'importants dommages sur la toiture, notamment la casse de nombreuses tuiles.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04d0cdc6046d473ee7d9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La SAS [Y] a établi à son tour le 29/05/2024 une facture unique de loyers à l'ordre de M. [B] [D] avec un échéancier de 48 mensualités.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A son tour et par courrier recommandé avec accusé de réception du 30 janvier 2025, la SNC [Localité 1] [Adresse 1] mettait en demeure la société Les Demeures du Bassin Construction SARL de reprendre les

Source officielle
TCOM

Délibérés Référés

69c50e5bcdc6046d47065e84

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

l'enseigne « SOLAR PAINT » à PAMIERS (9), par devant le Président du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX, aux fins de voir ordonner une expertise concernant les travaux de peinture effectués sur la toiture

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La centrale est raccordée au réseau le 21 avril 2021 et est réceptionnée sans réserve le 25 janvier 2022.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2fb8fcdc6046d47a4f2d6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

; * les réserves à réception et de parfait achèvement ont été levées ; * la société SAINT TROPEZ INVEST s'est engagée par courriel à procéder au paiement du solde, rendant d'autant plus incontestable

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37cf1cdc6046d47ae8ade

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Étanchéité : Travaux d'étanchéité de toitures, terrasses, des parties enterrées, isolation thermique et petite maçonnerie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

pour utiliser l'échelle de toit ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ces courriers sont à leur tour restés sans réponse.

Source officielle
TCOM

.

69b7a900cdc6046d47d3e5b9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

des ouvrages : [Adresse 11] : Réception prononcée le 4 juillet 2014, avec réserves.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8dc19cdc6046d4723bb82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pourtant, lorsque les travaux ont été achevés en juin 2023, la société OXIUM GROUP a refusé de les réceptionner et de régler le décompte final.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b87b7bcdc6046d47e6ef72

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

que les mises en demeure par lettre recommandées avec accusé de réception en date des 21 mai 2024 et 19 juin 2024, adressées à la SAS ATOUTS TOITS et Monsieur [A] [N] ; Qu'elle produit le décompte des

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f19fcdc6046d47b7a22b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La réception des travaux intervient le 27 juin 2012 avec des réserves. Dès la réception, des désordres apparaissent. Le maître d'ouvrage entreprend plusieurs démarches amiables sans résultat.

Source officielle

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