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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a34402cdc6046d47127f59
8 juillet 2025
1-III PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/06/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE M.
Trib. de Commerce
69e398cdcdc6046d47b087d5
10 avril 2025
2025F00238 - 251000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 10/04/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ199 La SARL IMPRIMERIE L'AZUREENNE Numéro
69b170d5cdc6046d47489f21
7 janvier 2026
en chambre du conseil se trouve en état de cessation des paiements ; Qu'il y a lieu en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
6a0c0e47cdc6046d4729aa0f
12 mai 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 12/05/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000659 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : ASTRUC Daniel
1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
[R] prend contact avec ECI. Ce fonds de commerce est en vente dans le contexte d'une liquidation judiciaire. La date limite de remise des offres est fixée au 12 janvier 2024 à 16h.
69da7acfcdc6046d47e492c0
17 octobre 2025
Par jugement en date du 13/06/2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL AGENCEMENT CONCEPTION RENOVATION BATIMENT et a nommé la SELARL [H] prise en
CHAMBRE DU CONSEIL
69b57709cdc6046d47a6a05d
13 octobre 2025
convient en conséquence d'ouvrir la procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer la situation économique, financière et sociale de l'entreprise, et de rechercher les perspectives de redressement
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b237fcdc6046d4715552e
13 mai 2026
Par jugement du 6 octobre 2022, le tribunal de commerce de Paris ouvre une procédure de redressement judiciaire de la SAS SNPC.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fef299cdc6046d472205b1
2 avril 2026
Par jugement en date du 23/01/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société MSI FRANCE (SAS) - métrologie des températures pour sondes machines, sondes
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4d847cdc6046d47326a04
15 avril 2025
Madame [P] [L], représentante des salariés, confirme la motivation de l'équipe actuelle pour redresser l'entreprise.
69e327a0cdc6046d47a8f9dc
21 janvier 2025
2024F02342 - 2502100003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2023RJ265 La SAS Black-Line Numéro de rôle
6a0babcdcdc6046d47225aa9
11 mai 2026
de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation du débiteur, d'ordonner une enquête préalable ; Par ordonnance en date du 03/03/2026, Monsieur le président du tribunal
69e9eceacdc6046d473cd2ca
9 avril 2026
Par jugement en date du 10/04/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LES JARDINS DE BAS (SAS) - décoration d'intérieur, hébergement touristique
69e328eecdc6046d47a910f8
2024F02436 - 2502100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ2 La SAS CHEZ GEPPETTO Numéro de rôle
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c22af1cdc6046d47bc6844
15 juillet 2025
Par jugement en date du 05/05/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS POMPAGE EXPRESS , [Adresse 1] : 794 305 433 Ont été désignés
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b44b9cdc6046d4717bfd4
CREANCES INFERIEURES à 500.00 € * Paiement comptant dès l'arrêté du plan de redressement. POURSUITE DES CONTRATS EN [Localité 3]. * SMABTP contrat nº 1244 000/1 626721 portant sur l'assurance.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0ce82cdc6046d4713f388
Le débiteur a déposé au greffe de ce tribunal le 26 janvier 2026 son projet de plan de redressement et a été régulièrement convoqué en chambre du conseil pour l'audience du 19 mars 2026, afin de statuer
69c2628fcdc6046d47c11f5c
20 octobre 2025
En l'absence d'élément d'information permettant en l'état de juger que tout redressement est impossible, le tribunal ouvrira une procédure de redressement judiciaire, avec une période d'observation de
Fond 1
69a649afcdc6046d474fdbbf
16 avril 2025
Le 6 juin 2018, le Tribunal de commerce de Bergerac a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de SARL MEDICAL OVERSEAS PHARMA.
69f477c0cdc6046d4732349a
29 avril 2026
reconnaît d'autres dettes et ne conteste pas le redressement judiciaire.
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