Le conseil de la société ASSURANCES [S] [B] indique ne pas être opposé à l'expertise ; en revanche il est opposé à la demande provisionnelle de 200 000 euros et au fait de faire supporter les frais de

En fait, S'agissant du solde débiteur du compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] : La SAS BB BARBER SHOP a bénéficié de l'ouverture d'un compte courant professionnel signée le 25 octobre 2023.

, de la défenderesse ; le contrat entretient donc un rapport direct et nécessaire avec son activité professionnelle ; [M] [B] [V] a suggéré que le courtier lui a indiqué que [L] aurait confirmé qu'elle

Il indique avoir été alerté sur le caractère « discutable » de la comptabilité de la société du temps de la gérance de Mme [C] et avoir « refait la comptabilité » pour pouvoir produire les bilans 2019,

Bruno RENARD, Président, Mme Fatouma DIOUF, M. Jean VITTE, et M.

Selon l'administrateur judiciaire, les résultats de la période d'observation confirment que les mesures mises en place ont porté leurs fruits, avec un chiffre d'affaires bien supérieur aux prévisions,

passé le 2ème jour à compter de la signification du jugement à intervenir à restituer à la SARL DM [W] ces biens ; Condamner Monsieur [D] [S], sous astreinte de 1 500 € par jour de retard passé le 2ème

Sur la demande de capitalisation des intérêts de retard 42.

au bénéfice de la société HECTARE S.A.S., représentée par Monsieur [X].

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, jugeant publiquement, en matière ordinaire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi.

[L] rétorque que : [L] n'a pas « retardé » l'entrée de M.

Parmi les difficultés rencontrées, il ressort les événements et facteurs suivants.

Elle indique que la SAS Cap Bourbon, en tant qu'entreposeur et préparateur de commandes, a stocké les mochis dans des chambres réfrigérées, conformément au contrat conclu.

et de reporter son projet de développement.

Le 30 octobre 1996 les associés ont indiqué leur intention de modifier son objet social afin d'y inclure une activité de marchand de biens et autorisé l'achat d'un bien immobilier situé [Adresse 3].

Enfin, elle sollicite le rejet des demandes de délais de paiement, estimant que la défenderesse a déjà bénéficiée de plus d'un an de délai et indique également qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la

ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Dans ces conditions, la société ISA [W] est bien fondée dès à présent à solliciter la condamnation de la CAISSE D'EPARGNE au paiement d'une provision.

fondée », et que « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne. / Le jugement est réputé

Le GROUPE [K], fondé dans la ville de [Localité 2], est spécialisé dans la fourniture et la commercialisation de services de réparation et de remplacement de vitrages automobiles.