est tenu de lui restituer les matériels en cas de résiliation desdits contrats.

la faculté de résilier le contrat et celle d'augmenter la prime, et que sur le fondement du droit de résiliation annuelle, sa notification est tardive pour ne pas respecter le préavis de deux mois.

CIT a contesté la réalité des impayés et, en conséquence la résiliation de quatre des cinq contrats, réclamant réparation de son préjudice lié à cette résiliation abusive l'ayant privée de ses véhicules

Le juge constate qu'il n'y a aucune contestation sérieuse susceptible de s'opposer à la résiliation du contrat intervenue régulièrement au visa de l'article 9 des Conditions Générales de location.

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Des mesures de rationalisation des charges ont notamment été mises en œuvre par la résiliation de certains contrats apparaissant non indispensables à la poursuite de l'activité.

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