L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine la perte d'un client important ayant eu pour conséquence une baisse important d'activité rendant impossible tout redressement de l'activité

contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …litige, mésentente entre les deux associés, rendant

affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …activité impactée suite à des travaux devant le fonds de commerce, rendant

Dans la nuit du 7 au 8 avril 2025, la société 3C France a subi une cyberattaque par rançongiciel, rendant son système d'information inaccessible après chiffrement complet des données téléchargées.

14], SELARL, immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 821 541 158 et dont Le siège social est situé [Adresse 15] jusqu'à ce que les organes sociaux de ladite société aient retrouvé un fonctionnement

A compter du mois de mai 2024, la société MOUMIA et Madame [Z] [R] [D] se sont livrées à de véritables voies de fait à l'encontre de la société SK3 CONFECTION rendant impossible la poursuite de l'exploitation

pour adultes et enfants depuis le mois d'avril 2024 et emploie 3 salariés ; en date du 20/11/2025, l'établissement a été victime des conséquences d'un incendie criminel causant d'importants dégâts et rendant

réquisition écrite enregistrée au Greffe le 25/06/2025, émet un avis favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, l'absence de coopération du dirigeant rendant

l'actionnaire [U] FINANCE MAINTIEN SUR LE SITE Oui ENTREE EN JOUISSANCE 1 er novembre 2025 TRANSFERT DE PROPRIETE ET SIGNATURE DES Dans les 3 mois suivant le jugement de cession, ACTES DE CESSION rédacteur

N° Greffe : 2025 R 00004 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 10 JUILLET 2025 Par devant Nous, Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS

Aux termes de ce courrier, la société SARL CAPITAL SECURITE faisait notamment valoir que le véhicule était affecté de vices cachés le rendant impropre à sa destination.

Des dysfonctionnements sont survenus jusqu'à ce que le système de climatisation cesse définitivement de fonctionner au cours de l'été 2022.

Elle considère que le défaut de fonctionnement du site internet constitue une inexécution suffisamment grave pour justifier l'arrêt des règlements intervenus à compter de l'année 2023.

ENEDIS constate ce fonctionnement pendant la période de juin 2020 à janvier 2021.

La société [H] soutient que l'installation livrée présente de graves dysfonctionnements et non-conformités, rendant son exploitation impossible dans des conditions normales.

ETUDE [T] en la personne de Me [R] [D], [Adresse 1], ès qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SAS RICH-ID, (RCS Paris 437 897 796), dont le siège social est [Adresse 2], désigné à cette fonction

heure, date de transfert du risque mais dit que la propriété des actifs cédés ne sera transférée qu'au complet paiement du prix et à la signature de l'acte de cession 2026 D * DIT que le choix du rédacteur

Il soutient que cette disparition emporte extinction des parts sociales, rendant juridiquement impossible toute cession ou levée d'option portant sur des titres devenus inexistants.