d'instance en date du 13 janvier 2026, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, Messieurs [Q] [C] et [X] [Y] qui ne peuvent obtenir règlement

A ce titre, il cotise auprès de l'URSSAF MIDI PYRENEES ; Par ailleurs, il est affilié à l'URSSAF en sa qualité de travailleur indépendant et est redevable de cotisations maladie, maternité et retraite

Soit un total de créances non affectées de 1.957.215,02 € Le règlement des créances affectées par la société : Les créanciers affectés sont réglés de la façon suivante : Le paiement intégral des créances

En l'absence d'accord, Climbing cesse de régler les loyers à compter de l'échéance du 30 mars 2023.

elle a dû en outre faire face au rattrapage du règlement de cette dette, à hauteur de 76 070.84 euros.

L'une d'un montant de 1 896 € conforme à l'offre de prix du 29/08/2024 validé par le client, facture payable au 18/10/2024 selon les conditions de règlement.

CONDAMNER la société C-A-R RETAIL CENTER SAS à payer à la société REAL CONCEPT SARL la somme provisionnelle de 1.500 € au titre des loyers impayés.

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose : Elle est chargée de collecter des cotisations de retraite auprès de la société ROMEO dans le cadre des accords AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Par assignation en date du 30 octobre 2024, la société [Localité 2] GESTION a assigné, les sociétés CMD, [J] et Madame [V] [L] en référé au but de rétractation de l'ordonnance du 12 septembre 2024.

Un protocole d'accord a été proposé par Film REPUBLIC à BURGOS FILMS par lequel cette dernière s'engageait à régler la somme de 11.500 euros pour solde de tout compte.

[X] effectue plusieurs paiements entre janvier 2023 et septembre 2024 pour un montant total de 4 000 €, puis cesse tout règlement à partir de septembre 2024.

La société AGC a réglé la seule part contractuellement due, soit 3.844,80 € TTC, et a réclamé en vain un avoir correspondant au surcoût facturé.

Statuant à nouveau, * Condamner la SARL AUTOMOBILES D2F à régler à [Localité 2] la sommes de 4.237,20 € au titre des créances retraite pour la période du 1er octobre 2019 au 31 octobre 2020, outre intérêts

Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier K], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier P], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : - REFLEX

Le projet de plan prévoit : * La poursuite de l'activité, * Le règlement dès l'arrêté du plan des créances superprivilégiées, des frais de justice, et des créances inférieures à 500 €, * Le paiement

La société ARKEA a fait une nouvelle tentative de règlement amiable par lettre du 17 octobre 2024, mais en vain.

L'examen du compte bancaire de la SAS CARTHAGE FOOD ouvert à la SOCIETE GENERALE révèle notamment : * Des retraits en espèces pour un montant de 11 410 euros entre le 19 avril 2022 et le 12 décembre 2022

et de la perte d'exploitation ; * 89.545,01 € aux sociétés HELVETIA ASSURANCES SA, BALOISE BELGIUM NV et MSIG SPECIALTY MARINE NV au titre de l'indemnité d'assurances qu'elles on été contraintes de régler

Il y a lieu, dès lors, d'ordonner la rétractation de l'ordonnance du 8 septembre 2025 ayant autorisé ladite saisie.

Partant, les échéances mensuelles n'étant pas réglées, c'est en date du 16 mai 2023 que la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS adressait une mise en demeure sommant la société [O] SARL de