Elle conteste les réserves, qui auraient été auto-rédigées par son client.

Sur la désorganisation de l'activité de la SARL SCAVI Il ressort des pièces produites que Monsieur [E] [C] a exporté, alors qu'il était encore salarié de la SARL SCAVI, des listes de clients de la base

Le périmètre de l'offre comprend : * Les actifs corporels tels que listée à l'offre * Tous les actifs incorporels de la société tels que listés à l'offre et notamment la marque « JeudiMerci » enregistrée

Le conseil du défendeur fait un rapide rappel des faits.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 14 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. SASSI, Président, M. BRAVAIS, M. DAUMONT, Juges. Ayant désigné M.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 25 mars 2024, le conseil de la SELARL DR [W] [Q] a mis en demeure la SAS ATMOSPHERE EXPERTISE de restituer à sa cliente l'ensemble des pièces comptables

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 20 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, Mme DEMAURET, M. BENJAMIN, Juges.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Elle produit des études techniques et économiques pour des clients industriels grands comptes.

* Clientèle et achalandage et tous les fichiers (clients, comptables et fichiers de données informatiques ou dossiers liés aux clients de toute nature) * Concessions, brevets et droits similaires, et

du client, la SARL ITALIAN STYLE, que l'on retrouve dans les conditions spécifiques liées à la mission (page 4 de la lettre de mission).

Selon Monsieur [T] [A], conformément à cette disposition, il aurait transmis à l'agence TRÉSORS IMMOBILIER une liste détaillée des dossiers concernés permettant une identification claire des affaires lui

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Le dirigeant pense donc les clients d'OPCA peuvent avoir une oreille attentive à ce projet.

Le 17 juin 2025 s'est tenue une audience de chambre du conseil.

Au moment de cette déclaration, Monsieur [S] [W], représentant légal de ladite société, a été appelé à comparaître le 10 janvier 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise par le greffe, audience

Les représentants du comité social et é conomique ont été appelés à se présenter en chambre du conseil ; La société ROTOCHAMPAGNE (SAS) représentée par M.

La Société GITRAL n'a pas fourni les chiffres d'affaires des clients du secteur concerné permettant d'établir les factures de commissions.