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349 résultats pour « remises en compte courant par une banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69c630c7cdc6046d4722951e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Registre du Commerce et de ROANNE, exerce une activité de carrosserie, peinture et vente de véhicules automobiles, est titulaire d'un compte courant professionnel au sein de la LYONNAISE DE BANQUE sous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f796cbcdc6046d477af4e4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La seule clause insérée dans l'acte de cautionnement ne vaut pas preuve de la remise effective.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e233d2cdc6046d47920b1f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

POPULAIRE OCCITANE un compte courant professionnel sous le numéro [XXXXXXXXXX01].

Source officielle
TCOM

.

69b73d00cdc6046d47cc8f7e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

CIC NORD OUEST, expose dans son acte introductif d'instance que La SARL CHEZ MARTINE était titulaire d'un compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01] ouvert dans les livres de la BANQUE CIC NORD OUEST

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59258cdc6046d474bf56d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La BANQUE ne s'est pas opposée à cet échéancier, a demandé que soit insérée une clause de déchéance du terme en cas d'impayé, s'en est remise à la décision du Tribunal sur la question des intérêts et a

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8848cdc6046d47eba8c0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La Société Générale expose avoir ouvert un compte courant professionnel au nom de la société Rezing Trans par « convention de compte professionnel » signée le 27 mai 2022.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND

69cf84fccdc6046d47f6c4f2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle a ouvert un compte courant professionnel auprès de la BANQUE COURTOIS qui lui a accordé une facilité de trésorerie commerciale pour un montant de 150 000 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a557cdc6046d474e3c3c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les conditions d'utilisation du compte courant et de remboursement desdits prêts n'ont pas été respectées par la SARL AGC.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c7fb06cdc6046d474cb203

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au titre du solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX02].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deeb65cdc6046d4743658f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur le compte -courant professionnel n° 30066 10901 00020367802 La société SOLYARIS est titulaire d'un compte-courant professionnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[K] [N] procède auprès de la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE à l'ouverture d'un compte n°[XXXXXXXXXX01] au nom de la SARL SOTRALOG pour l'exercice de son activité Le 23 mai 2019, Monsieur [K] [N] signe

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69c53908cdc6046d470a51aa

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A compter de la fin de l'année 2022, la société OFO n'a plus payé les mensualités du prêt et son compte-courant est resté débiteur.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a2cb297cdc6046d471f3738

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La COBFAV BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE, venant aux droits de la [Adresse 8], est créancière de la SARL RANCH CAMPING au titre de trois concours bancaires : un compte courant présentant un solde débiteur

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35ba9cdc6046d4714147c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

courant professionnel de la société NACIONAL outre intérêts au taux légal à compter du 18 mars 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab71c2cdc6046d47c84635

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2025 002849 du rôle général et 2025000158 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 19/05/2025, à laquelle : * Ouï la BANQUE POPULAIRE

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TCOM

chambre 1-13

69d30e6acdc6046d4741456d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

compte courant signé via DocuSign (pièce n° 3).

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f0a5cdc6046d473d2aca

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

au greffe le 08 janvier 2026, Vu les conclusions récapitulatives n° 2 de la SA BANQUE DE SAVOIE remises au greffe le 22 décembre 2025, Pour l'exposé des moyens et prétentions, il convient de se reporter

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[J] était le gérant, a ouvert le 14 mars 2006 un compte courant dans les livres de la Banque Populaire. Par acte sous seing privé du 16 novembre 2021, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e317adcdc6046d47a7e67a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

S] [J], qui, en cette occasion a déclaré avoir pris connaissance, lu, compris, et accepté sans réserve, modifications ou corrections, l'intégralité des conditions régissant la convention de compte courant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def2b9cdc6046d4743d9ef

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle indique que la société PDS PAK DIGITAL SATELLITE a opté pour une durée d'amortissement du prêt sur 2 ans, avec un remboursement des sommes dues au bout d'un an ; La Banque soutient qu'à compter du

Source officielle

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