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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69c630c7cdc6046d4722951e
2 juillet 2025
Registre du Commerce et de ROANNE, exerce une activité de carrosserie, peinture et vente de véhicules automobiles, est titulaire d'un compte courant professionnel au sein de la LYONNAISE DE BANQUE sous
Trib. de Commerce
69f796cbcdc6046d477af4e4
8 avril 2026
La seule clause insérée dans l'acte de cautionnement ne vaut pas preuve de la remise effective.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e233d2cdc6046d47920b1f
8 juillet 2025
POPULAIRE OCCITANE un compte courant professionnel sous le numéro [XXXXXXXXXX01].
.
69b73d00cdc6046d47cc8f7e
2 avril 2025
CIC NORD OUEST, expose dans son acte introductif d'instance que La SARL CHEZ MARTINE était titulaire d'un compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01] ouvert dans les livres de la BANQUE CIC NORD OUEST
Chambre 01
69f59258cdc6046d474bf56d
6 janvier 2026
La BANQUE ne s'est pas opposée à cet échéancier, a demandé que soit insérée une clause de déchéance du terme en cas d'impayé, s'en est remise à la décision du Tribunal sur la question des intérêts et a
CHAMBRE 03
69fc8848cdc6046d47eba8c0
6 mai 2026
La Société Générale expose avoir ouvert un compte courant professionnel au nom de la société Rezing Trans par « convention de compte professionnel » signée le 27 mai 2022.
AUDIENCE - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
69cf84fccdc6046d47f6c4f2
2 avril 2026
Elle a ouvert un compte courant professionnel auprès de la BANQUE COURTOIS qui lui a accordé une facilité de trésorerie commerciale pour un montant de 150 000 €.
AFFAIRE COURANTE
69b1a557cdc6046d474e3c3c
23 octobre 2025
Les conditions d'utilisation du compte courant et de remboursement desdits prêts n'ont pas été respectées par la SARL AGC.
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c7fb06cdc6046d474cb203
7 juillet 2025
au titre du solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX02].
69deeb65cdc6046d4743658f
14 janvier 2026
Sur le compte -courant professionnel n° 30066 10901 00020367802 La société SOLYARIS est titulaire d'un compte-courant professionnel.
69f31725cdc6046d4710a46f
29 avril 2026
[K] [N] procède auprès de la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE à l'ouverture d'un compte n°[XXXXXXXXXX01] au nom de la SARL SOTRALOG pour l'exercice de son activité Le 23 mai 2019, Monsieur [K] [N] signe
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69c53908cdc6046d470a51aa
24 janvier 2025
A compter de la fin de l'année 2022, la société OFO n'a plus payé les mensualités du prêt et son compte-courant est resté débiteur.
contentieux - première chambre
6a2cb297cdc6046d471f3738
28 mai 2026
La COBFAV BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE, venant aux droits de la [Adresse 8], est créancière de la SARL RANCH CAMPING au titre de trois concours bancaires : un compte courant présentant un solde débiteur
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35ba9cdc6046d4714147c
7 avril 2025
courant professionnel de la société NACIONAL outre intérêts au taux légal à compter du 18 mars 2024.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab71c2cdc6046d47c84635
L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2025 002849 du rôle général et 2025000158 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 19/05/2025, à laquelle : * Ouï la BANQUE POPULAIRE
chambre 1-13
69d30e6acdc6046d4741456d
compte courant signé via DocuSign (pièce n° 3).
Rendu de décisions
69e9f0a5cdc6046d473d2aca
22 avril 2026
au greffe le 08 janvier 2026, Vu les conclusions récapitulatives n° 2 de la SA BANQUE DE SAVOIE remises au greffe le 22 décembre 2025, Pour l'exposé des moyens et prétentions, il convient de se reporter
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
[J] était le gérant, a ouvert le 14 mars 2006 un compte courant dans les livres de la Banque Populaire. Par acte sous seing privé du 16 novembre 2021, M.
69e317adcdc6046d47a7e67a
22 janvier 2025
S] [J], qui, en cette occasion a déclaré avoir pris connaissance, lu, compris, et accepté sans réserve, modifications ou corrections, l'intégralité des conditions régissant la convention de compte courant
CHAMBRE 01
69def2b9cdc6046d4743d9ef
16 octobre 2025
Elle indique que la société PDS PAK DIGITAL SATELLITE a opté pour une durée d'amortissement du prêt sur 2 ans, avec un remboursement des sommes dues au bout d'un an ; La Banque soutient qu'à compter du
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