CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
Cependant d'autres pannes sont intervenues, le véhicule a alors été repris par [W] et immobilisé entre le 18/01/2023 et le 21/04/2023 pour effectuer des réparations mais aucune réparation n'a été effectuée
POUR PLAIDER
69f32a18cdc6046d4712441b
29 avril 2026
Le véhicule n'a pas été réparé, la demande est irrecevable.
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
, qui lui doit réparation et dans quelles conditions.
Trib. de Commerce
69de7bcccdc6046d473b800a
5 septembre 2025
Elle réfute également les demandes de la société Forteresse Sécurité au titre de dommagesintérêts en réparation du préjudice financier et de préjudice fondé sur la concurrence déloyale.
69bc66f5cdc6046d4740e38b
17 octobre 2025
Elle précise avoir vainement tenté d'obtenir réparation amiable, avant d'être contrainte d'agir judiciairement pour obtenir l'indemnisation intégrale de ses préjudices économiques et moraux.
AFFAIRES COURANTES
69ddfac7cdc6046d472dedbe
10 avril 2026
de ses demandes, fins et conclusions ; * DÉBOUTER la Société EDEIS PORTS [Localité 1] CANCALE de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; À titre subsidiaire ; * JUGER que les manquements
Chambre 05
6a16d6cccdc6046d4718d337
26 mai 2026
des documents techniques et/ou administratifs s'y rattachant ; -» Au titre du contrat n° 297298FLO : 1 [I] ainsi que l'intégralité des documents techniques et/ou administratifs s'y rattachant ; *
chambre 1-3
6a181b64cdc6046d47393bd7
27 mai 2026
Par ses conclusions en réponse déposées au tribunal le 28 novembre 2025, YADE demande au tribunal de : Débouter AGENCE JB de l'intégralité de ses demandes ; Condamner AGENCE JB au paiement à YADE de
3ème chambre
6a1977d0cdc6046d475b92fa
28 mai 2026
une indemnité forfaitaire de recouvrement de 480 € ; CONDAMNER la société EIFFAGE GENIE CIVIL à payer à la société [W] EXPLOITATION FRANCE la somme de 1 000 € au titre des dommages et intérêts en réparation
JEUDI
69a9ac93cdc6046d479f2f46
8 janvier 2026
et la SAS LOCAM, Ordonner les restitutions consécutives à ces deux nullités, pour replacer les parties dans l'état antérieur à la formation des contrats annulés et, spécialement, le remboursement intégral
Référés
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
Ce protocole prévoit un traitement particulier concernant les défenderesses et la SCCV [E] [R] [Z], conduisant au remboursement intégral des fonds investis, le paiement en rémunération de ces fonds d'une
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
du mitigeur thermostatique (réparé en cours d'expertise) ; * Défaut de câblage de la vanne de chauffage du module eau chaude.
Audience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
5 mai 2026
des réparations nécessaires sur le véhicule FIAT DOBLO, puis, de le restituer en parfait état de fonctionnement à sa cliente.
référés - première chambre
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
Elle déclare en outre, qu'en 2024, « malgré la carence dans la réparation et en l'absence de véhicule de prêt équivalent, M.
Chambre 01
69fb4cbbcdc6046d47ccc034
[Q] [V], dirigeant de la société TRANSPORT DECLIK, pour obtenir réparation à la suite du détournement de trois véhicules de marque MERCEDES.
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
La société SOPROFEN, a réglé l'intégralité du prix de ces outillages, à savoir 630.901 € HT, à la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE et en est donc pleinement propriétaire.
69c41c40cdc6046d47ecdf9b
26 janvier 2026
Le 11 avril 2024, le garage a facturé les réparations pour 13 111,74 € TTC, dont 10 426,45 € ont été réglés par l'assureur AXA en juin 2024.
audience ordinaire
69e2b47ccdc6046d47a0632f
25 novembre 2025
[N] [P] les sommes suivantes : 21 493,42 € en réparation du préjudice matériel, 7 500,00 en remboursement du crédit à la consommation souscrit au Crédit Agricole, 1 765,44 € au titre de l'assurance
Référé prononcé jeudi
6a0f00e1cdc6046d477007ad
7 mai 2026
dont il sera réservé la liquidation ; CONDAMNER la société [U] [S] / [X] [N] [S] à payer à la société VVS [C], à titre provisionnel, la somme de 1 800 000 € (UN MILLION HUIT CENT MILLE EUROS) en réparation
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
des sommes reprises au sein des factures F-00211, F-00261 et F-00262 ; Débouter [B] de l'intégralité de ses demandes ; Condamner [B] à verser à [L] la somme de 48.000,00 € en réparation du préjudice
Page 3 sur 52
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.