CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 040 résultats pour « reparation integrale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Cependant d'autres pannes sont intervenues, le véhicule a alors été repris par [W] et immobilisé entre le 18/01/2023 et le 21/04/2023 pour effectuer des réparations mais aucune réparation n'a été effectuée

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32a18cdc6046d4712441b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le véhicule n'a pas été réparé, la demande est irrecevable.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

, qui lui doit réparation et dans quelles conditions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de7bcccdc6046d473b800a

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Elle réfute également les demandes de la société Forteresse Sécurité au titre de dommagesintérêts en réparation du préjudice financier et de préjudice fondé sur la concurrence déloyale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc66f5cdc6046d4740e38b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle précise avoir vainement tenté d'obtenir réparation amiable, avant d'être contrainte d'agir judiciairement pour obtenir l'indemnisation intégrale de ses préjudices économiques et moraux.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de ses demandes, fins et conclusions ; * DÉBOUTER la Société EDEIS PORTS [Localité 1] CANCALE de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; À titre subsidiaire ; * JUGER que les manquements

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a16d6cccdc6046d4718d337

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

des documents techniques et/ou administratifs s'y rattachant ; -» Au titre du contrat n° 297298FLO : 1 [I] ainsi que l'intégralité des documents techniques et/ou administratifs s'y rattachant ; *

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181b64cdc6046d47393bd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par ses conclusions en réponse déposées au tribunal le 28 novembre 2025, YADE demande au tribunal de : Débouter AGENCE JB de l'intégralité de ses demandes ; Condamner AGENCE JB au paiement à YADE de

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1977d0cdc6046d475b92fa

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

une indemnité forfaitaire de recouvrement de 480 € ; CONDAMNER la société EIFFAGE GENIE CIVIL à payer à la société [W] EXPLOITATION FRANCE la somme de 1 000 € au titre des dommages et intérêts en réparation

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ac93cdc6046d479f2f46

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et la SAS LOCAM, Ordonner les restitutions consécutives à ces deux nullités, pour replacer les parties dans l'état antérieur à la formation des contrats annulés et, spécialement, le remboursement intégral

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ce protocole prévoit un traitement particulier concernant les défenderesses et la SCCV [E] [R] [Z], conduisant au remboursement intégral des fonds investis, le paiement en rémunération de ces fonds d'une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

du mitigeur thermostatique (réparé en cours d'expertise) ; * Défaut de câblage de la vanne de chauffage du module eau chaude.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des réparations nécessaires sur le véhicule FIAT DOBLO, puis, de le restituer en parfait état de fonctionnement à sa cliente.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

Elle déclare en outre, qu'en 2024, « malgré la carence dans la réparation et en l'absence de véhicule de prêt équivalent, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4cbbcdc6046d47ccc034

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[Q] [V], dirigeant de la société TRANSPORT DECLIK, pour obtenir réparation à la suite du détournement de trois véhicules de marque MERCEDES.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société SOPROFEN, a réglé l'intégralité du prix de ces outillages, à savoir 630.901 € HT, à la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE et en est donc pleinement propriétaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c41c40cdc6046d47ecdf9b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le 11 avril 2024, le garage a facturé les réparations pour 13 111,74 € TTC, dont 10 426,45 € ont été réglés par l'assureur AXA en juin 2024.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b47ccdc6046d47a0632f

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[N] [P] les sommes suivantes : 21 493,42 € en réparation du préjudice matériel, 7 500,00 en remboursement du crédit à la consommation souscrit au Crédit Agricole, 1 765,44 € au titre de l'assurance

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f00e1cdc6046d477007ad

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

dont il sera réservé la liquidation ; CONDAMNER la société [U] [S] / [X] [N] [S] à payer à la société VVS [C], à titre provisionnel, la somme de 1 800 000 € (UN MILLION HUIT CENT MILLE EUROS) en réparation

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

des sommes reprises au sein des factures F-00211, F-00261 et F-00262 ; Débouter [B] de l'intégralité de ses demandes ; Condamner [B] à verser à [L] la somme de 48.000,00 € en réparation du préjudice

Source officielle

Page 3 sur 52

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.