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1 348 résultats pour « revenus professionnels non salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0c93cdc6046d47712968

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d41185cdc6046d4755705a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[J] [N], demeurant [Adresse 3], non comparant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a196831cdc6046d475a3a80

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[W] [Z], [Adresse 4], représentant des salariés, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6deaacdc6046d4793983c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6e7ebcdc6046d4794341f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6eb8fcdc6046d47946ce2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d82aaacdc6046d47b2fff7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d82db8cdc6046d47b33bc4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d830afcdc6046d47b370c2

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d83c60cdc6046d47b4333b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d83c72cdc6046d47b4346e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d845afcdc6046d47b4c62f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d84e07cdc6046d47b54a18

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d18d8ecdc6046d4724f6d6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[X] [Y], demeurant [Adresse 3], non comparant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1bcdbcdc6046d472804cc

Commerce

29 mai 2025

29 mai 2025

Fixe au 07/07/2024, la date de cessation des paiements correspondant à la date de l'échéance non payée.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6e6e3cdc6046d47942413

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a110b74cdc6046d47a29880

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5997cdc6046d475f239e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains

Source officielle
TCOM

Pcl

69a52412cdc6046d47371ab6

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[R] demeurant [Adresse 3] [Localité 2], non comparant, Par acte de la SELARL ACTEMIS en date du 22 Octobre 2025, la MSA du Limousin a assigné M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3dabacdc6046d474e9dc3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle

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