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215 résultats pour « revocation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a184dc5cdc6046d473d8077

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'article 11-3 des conditions générales des contrats de crédit-bail stipule que « En cas de revente ou relocation du Matériel, l'indemnité de résiliation sera diminuée des sommes effectivement encaissées

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e4d9cdc6046d47dce9da

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Qu'en date du 18 octobre 2024, l'assemblée générale de la SARL [L] [H] a prononcé la révocation du mandat de co-gérante de Madame [H] [L].

Source officielle
TCOM

Référés

69e9beaacdc6046d4739249b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 1er juillet 2020, DIES IRAE révoque le mandat commercial de CALT, mais CALT refuse cette révocation. Les échanges ultérieurs entre les parties ne débouchent pas sur un accord.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a764dbcdc6046d476af9a4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[F] [I] a été convoqué à une réunion en vue de sa révocation éventuelle, informé à l'avance des motifs de sa révocation éventuelle et qu'il lui a été donné la possibilité de faire valoir son point de

Source officielle
TCOM

Référés

69a8eed1cdc6046d478bd3f6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dans ce contexte, une assemblée générale ordinaire est convoquée le 3 février 2025 avec pour ordre du jour la révocation de Madame [H] [O] épouse [V] de ses fonctions de co-gérant de la société SOCIETE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d199e6cdc6046d4725e111

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* Monsieur [K] [N] entend contester à la fois son licenciement et sa révocation qu'il juge abusifs et infondés ; Monsieur [K] [N] envisage ainsi d'intenter une action auprès de notre juridiction.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39476cdc6046d47ddc5e6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Convoquer les associés de la SAS APPART HOTEL QUINSAC en assemblée générale sur l'ordre du jour suivant : * délibérer sur la révocation de Monsieur, [T], [N] de son mandat de Président de la SAS APPART

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97a94cdc6046d476f0dd5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

conformément aux stipulations de l'article 5 Clause De Revoir.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76408cdc6046d476ae9d9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur la révocation de Monsieur [X] [P] * Constater que le mandat de Monsieur [X] [P] était révocable ad nutum, c'està-dire à tout moment et sans avoir à justifier d'un motif ; * Constater que Monsieur

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d30fedcdc6046d47415d33

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

145, 484 ; 485 et 872 à 873-1 du Code de Procédure Civile, Vu la qualité d'associé et de membre du comité stratégique de Monsieur [D] [W] ; Vu les statuts de la société CASHWAY, Vu la décision de révocation

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

69d71fbbcdc6046d4797a2ac

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

*1DE/06/51/79/87* Copies : -Mme [P] [S] [C] ([C]-Revol) -SELARL ASTEREN en la personne de Me [D] [O] -Parquet R.G. : 2025089310 P.C. : P202502790 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d18b54cdc6046d4724c7df

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

avec la mission de : Convoquer l'Associé unique de la société BEZONS RED 1, ERATO REAL ESTATE INVESTMENT I SARL, avec pour ordre du jour : * Approbation des comptes clos le 31 décembre 2023, * Révocation

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb88a4cdc6046d472afc51

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

PRODUCTION (SAS), la société SPECIALITES SUPPLEX (SAS) et la société LABORATOIRES LA MANDORLE (SARL) à comparaître devant le tribunal de céans à l'audience du 20/01/2025 aux fins de constater que sa révocation

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f0e5cdc6046d47b363bd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par exploit en date du 12 août 2024, la SARL I.T.A DIAGNOSTICS a fait délivrer assignation à la SARL DIAG ECO IMMO METROPOLE et à Monsieur [P] [L] en vue d'obtenir la révocation judiciaire de Monsieur

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3ff45cdc6046d475442c3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Localité 1] à toute autre date fixée après consultation de Monsieur [H] [O] et Madame [F] [O] appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : * Approbation des comptes 2020, 2021, 2022 et 2023, * Révocation

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d9253ccdc6046d47c7ea8f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Sur la demande au titre du préjudice résultant de la révocation abusive de Monsieur [A] [K] [P] Nous relevons que la SARL HOLDING [A] [K] ne prouve pas avec l'évidence requise en référé l'illicéité de

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TCOM

3ème chambre

69e80fbbcdc6046d47138cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le 29 juillet 2020, la société OHJ demande un avenant au contrat initial de crédit-bail pour revoir à la baisse les échéances suite à une baisse de chiffre d'affaires due à la pandémie covid.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7d15cdc6046d47f62766

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

que les conditions de mise en œuvre du mécanisme contractuel de rachat des parts ne sont pas réunies, la validité de la mise en œuvre de l'option d'achat n° 1 étant contestée car reposant sur la révocation

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TCOM

Référés

69eff58ccdc6046d47c6cf04

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

contractuellement dues, Donner acte à la société VFS FINANCE conformément à son droit de propriété et au contrat, de son droit à revendre le matériel et à déduire le montant de la vente ou de la relocation

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f1bdcdc6046d47b3747c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

exploit en date des 5 et 12 août 2024, la SARL VDL DIAGNOSTICS IMMOBILIER et Monsieur [M] [Y] ont fait délivrer assignation à la SARL DIAG ECO IMMO METROPOLE et à Monsieur [B] [R] en vue d'obtenir la révocation

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