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736 résultats pour « rhin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e746a5cdc6046d47ff226d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

général : 2026F457 Numéro de Procédure collective : 2026RJ178 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES

Source officielle

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Annonces BODACC4 817 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MARBRERIE BAS RHINOISE

SIREN 420489627Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR DE PROXIMITE DU HAUT RHIN

SIREN 489269654Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

25/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RHIN ET DANUBE

SIREN 318811031Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

23/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI DU RHIN

SIREN 390807246Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

23/08/2026

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Dépôts des comptes

RHINO CONSEILS

SIREN 817639206Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

20/08/2026

Voir →

TCOM

Rendu de décisions

6a195f4ccdc6046d47592761

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00135 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e746d2cdc6046d47ff2637

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F459 Numéro de Procédure collective : 2026RJ180 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e746eccdc6046d47ff284f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

général : 2026F513 Numéro de Procédure collective : 2026RJ181 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7475ecdc6046d47ff3379

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

général : 2026F530 Numéro de Procédure collective : 2026RJ182 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c63ef7cdc6046d472408d2

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par requête en date du 8 Juillet 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ENTRE [Localité 2] ET RHONE, sollicite une rectification matérielle de cette décision indiquant que le demandeur à l'injonction de payer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d273cdc6046d47c12c17

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après quoi les juges précités en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision Rôle n° 2025J265 * la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES [Adresse 1] GRENOBLE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e341b9cdc6046d47aaacd1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[Q] [W] Rappel des faits : Par acte sous signature privée du 15 mai 2024, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (ciaprès la banque) a consenti à la SARL MDTP 38 un prêt n° 06075489 d'un montant de

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le 30 juin 2017, la SARL [I] [P] a ouvert un compte courant professionnel auprès de la Banque Populaire Auvergne Rhone Alpes, ci-après BPAURA.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Rôle n° ENTRE - La société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES 2024J126 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [M] -33 [Adresse 2] Maître [N] [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb932cdc6046d47083cf7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Urssaf Rhône-Alpes

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Au nom du peuple français FAITS ET PROCÉDURE La société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES comptait dans sa clientèle la SARL ADIAC, exerçant une activité de commerce de détail d'habillement

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e715cdc6046d47f445c1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, a mis en demeure la société RHONE ALPES DECO de régler la somme de 26 168,06 € et de restituer le véhicule.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb75ccdc6046d47081dae

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Urssaf Rhône-Alpes

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb95acdc6046d47083fbe

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Urssaf Rhône-Alpes

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7aa2cdc6046d47ea7921

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE La société RHONE-ALPES DESINFECTION, ci-après dénommée RHONE-ALPES DESINFECTION, spécialiste de la désinfection, était contractuellement et historiquement liée à la société

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TCOM

Trib. de Commerce

69c579a9cdc6046d4710f39e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Attendu que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES ne démontre pas le quantum de la résistance abusive de M., [Q], [N].

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0ddd1cdc6046d4714f81c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 décembre 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES met en demeure M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd55cecdc6046d47c3500c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

civile et signé électroniquement par Madame Pary Dauvet, Président, et par Madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2024J119 ENTRE * Banque populaire Auvergne Rhône

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TCOM

Trib. de Commerce

69caac51cdc6046d4787422c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Cependant la Caisse de, [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE se prétend créancière de la société CARALISER AMENAGEMENT de la somme de 3.072,16 Euros du chef des cotisations en

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