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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07cb5cdc6046d47d17dd2
27 avril 2026
Il lui était indiqué par le tribunal de commerce que, malgré une déclaration de cessation des paiements émanant du dirigeant de la SAS MedAmi, les audiences avaient été reportées à plusieurs reprises du
MERCREDI
69a9e725cdc6046d47a571ac
3 septembre 2025
DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00981 GREFFE N° 2025J00307 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [T] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent
Chambre 2
69bd181acdc6046d474f22ed
26 novembre 2025
Il est indiqué par la SAS KENAN que cette clause attributive de compétence n'est donc pas stipulée dans l'intérêt exclusif de la SAS [K].
Chambre 05
6a0c6f4dcdc6046d4731ced3
12 mai 2026
COFACO SAS [Adresse 4] Représentant légal : M.
69a9e70bcdc6046d47a5701c
DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00980 GREFFE N° 2025J00306 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [R] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent
69aa02dfcdc6046d47a74b40
DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L02826 GREFFE N° 2025J01051 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [I] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent
69a9e69dcdc6046d47a569e3
DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00976 GREFFE N° 2025J00302 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LA SCALA SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent
69a9e6f2cdc6046d47a56ec2
DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00979 GREFFE N° 2025J00305 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MERIMOUT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent
69a9e6b9cdc6046d47a56ba7
DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00977 GREFFE N° 2025J00303 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [V] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent
69a9e6d4cdc6046d47a56d10
DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00978 GREFFE N° 2025J00304 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LA COUPOLE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aabfcbcdc6046d47b7af1a
2 septembre 2025
22 juillet 2025, afin de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, DECLARER recevable et bien fondée la société [Y] [B] SAS en toutes ses demandes, fins, moyens et prétentions.
Trib. de Commerce
69f75bd3cdc6046d47730c4b
17 avril 2026
En défense, la SAS AJEC, bien qu'ayant constitué avocat, n'a présenté aucune défense au fond. L'affaire a été mise en délibéré au 17 avril 2026.
.
69df689ccdc6046d474fb6f3
14 avril 2026
La SAS LABARTHE AUTOMOBILE a établi une facture datée du même jour d'un montant de 1 000,00 € TTC dont la désignation indique « Présentation du véhicule à domicile ».
Référés
69e0c602cdc6046d4770f8e4
15 avril 2026
À l'audience du 8 avril 2026, * Me [K] [A] a comparu pour Monsieur [N] [T], demandeur, * La SAS AUTO VAN n'était ni présente ni représentée, MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR Monsieur
6a049c98cdc6046d479a9333
30 avril 2026
Les parties ont été convoquées à comparaître à l'audience du 30/04/2026. A l'audience du 30/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * [O] STAR SAS.
6a0c070bcdc6046d47291c05
13 mai 2026
SASU [D] SUPPLIES n'était ni présente ni représentée, * SASU SAFETT SUPPLIES II etait in presente in repres MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR SAS VT LOGISTICS a développé les motifs
chambre 1-9
6a0f2ee3cdc6046d47743e02
B242) Cause jointe et jugée à : AFFAIRE 2025065781 ENTRE : SAS [R] [C] SAS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 542065479 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI ADALTYS, agissant par Maître
69f795cbcdc6046d477ae523
21 janvier 2026
PARTIE EN DEMANDE : ERPEC SAS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître FORT Myriam, avocate au Barreau Toulouse - [Adresse 2] Maître MUNHOZ Thomas, Avocat au barreau de SAINT-DENIS - [Adresse 3] SAINT-DENIS
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
les parties.
69a9e741cdc6046d47a57329
DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00982 GREFFE N° 2025J00308 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [C] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent
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