* Condamner Monsieur, [M], [Z] à payer à la société LINKEO.COM la somme de 192 € au titre du règlement des frais de mise en service, outre intérêts de retard, frais de recouvrement, et intérêts légaux

et compréhensible, les informations suivantes : 1° Les caractéristiques essentielles du bien, du service, du service numérique ou du contenu numérique ; 2° Le prix du bien, du service, du service numérique

d'un an produisant eux-mêmes intérêt conformément à l'article 1343-2 du code civil.

Le point d'orgue des modifications internes à la société H.EL.P.

référé du 29 janvier 2026 N° RG : 2025R00303 Monsieur [A] [O] Né le [Date naissance 1] 1994 à Clamart [Adresse 1] (Maître Véronique RONDEAU-ABOULY, avocat au barreau de Marseille) C / Société X INTERNET

TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 02/03/2023 la société A.V ETANCHEITE a signé par voie électronique avec la société L&A COMMUNICATION un contrat de fourniture d'un site internet

Contrat de location ou service auprès de Service Café (machine à café et distributeur de boissons/snacks).

internet à valeur ajoutée.

Négoce de matériel et de service de téléphonique, informatique, internet et( produits électroniques, réparation, entretien, sur internet et en ligne.

La société PLUSEO, fournisseur, avait pour mission la création d'un site internet vitrine ou d'un site marchand, son hébergement et les prestations liées à son référencement au profit de la société LA

Facebook et sur internet plus généralement.

En fait : Les conditions générales d'[Localité 1] comportent des restrictions (art. 14.1 à 14.3) qui priveraient le contrat de sa substance, alors que le service Internet est essentiel à l'exploitation

Au mois de janvier 2024, deux salariés ont démissionné de la SARL SCAVI à un jour d'intervalle pour rejoindre la SAS HYDROSCANN.

CENON (33150) [Adresse 1], exerçant une activité mise en relation, au travers d'un logiciel en ligne et par tout autre moyen, de professionnels ou de particuliers, entre eux toutes prestations de services

* DEBOUTER INFRA SERVICES de sa demande de dommages et intérêts à l'encontre d'ATELIER RM; * DEBOUTER INFRA SERVICES de sa demande de condamnation à la somme de 9.741 € au titre des frais et dépens

la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 983 157 991 RCS BORDEAUX (2024 B 133), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : l'achat, la vente par internet

l'égard de : SAS ICWT EVENT [Adresse 1] Activité : L'organisation de tous types d'évènements à caractère privé (mariages, baptêmes, anniversaires, évènements professionnels) via la fourniture de services

du site internet Maintenance Référencement Suivi de référencement suivi/modification du site internet.