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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d52b2ecdc6046d4769b9c9
9 octobre 2025
est [Adresse 2] - RCS B 552088536 Partie défenderesse : assistée de Me Anne-Sophie CANTREL, avocat (C1505) 2) Société de droit étranger, CEVA FREIGHT SHANGHAI LIMITED, dont le siège social est Chez
MARDI
69c32644cdc6046d47d4c434
7 octobre 2025
MANAGEMENT – ASI MANAGEMENT SASU C/ société de droit étranger, [P] NOIR SA DEMANDERESSES * société M.H, [D] SARLU,, [Adresse 1], * société AGENCY SPORTS INTERNATIONAL MANAGEMENT ASI MANAGEMENT SASU
chambre 1-7
69d8f90ecdc6046d47c440c0
29 janvier 2025
ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED (O.O.C.L) - Société de droit étranger, dont le siège social est 31/F Harbour Centre 25 Harbour Road - WANCHAI domiciliée chez son agent en France la SOCIETE OOCL
9ème chambre
6a16d417cdc6046d4718a0d3
21 mai 2026
toutes sociétés françaises ou étrangères, cotées ou non cotées, placement en valeurs mobilières.
Référé prononcé jeudi
6a1962c5cdc6046d47597548
28 mai 2026
JEAN-PAUL JOYE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME THERESE THIERRY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025111370 24/02/2026 ENTRE : Société de droit étranger IT MarketPlace SA, immatriculée au RCS de Lyon
chambre 1-10
69d261d9cdc6046d4732fe09
4 juillet 2025
PAR CES MOTIFS, Le tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire en premier ressort : * dit l'action de la Société de droit étranger VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER
chambre 1-8
69d30e9fcdc6046d474148b2
10 juillet 2025
l'EURL SIANTEC à payer à la Société de droit étranger VOLKSWAGEN BANK GMBH la somme de 26 119,60 euros avec intérêts de retard au taux de 4,24% l'an à compter du 11 mars 2024 déboutant pour le surplus
Chambre 22
69f53c45cdc6046d4745dea0
27 octobre 2025
à compter de la date d'échéance de chaque facture ; ORDONNONS à la Société par actions simplifiée [H] [Y] de payer par provision à la Société de droit étranger [Localité 2], la somme de 160 euros, au
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f47989cdc6046d47325271
29 avril 2026
ATTENDU que Monsieur [O] [T] es qualité président de la société de droit étranger GM INVESTMENT elle-même présidente de la SAS BED & BOX, ayant siège [Adresse 2] à [Localité 1], a procédé au greffe le
LUNDI
69a9dc46cdc6046d47a4c9a9
COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 27 OCTOBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01704 SDE SKYCOP C/ SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc DEMANDERESSE Société
Chambre 2-4
69d6a5b8cdc6046d478f2d51
15 octobre 2025
. : P202501109 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 15 octobre 2025 Chambre 2-4 société de droit étranger NFINANCE
REFERE
69c75055cdc6046d473f5f19
15 janvier 2026
délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Madame Aurore MILLET, Greffier, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) AMF, [I], [Y], société
CHAMBRE DU CONSEIL
69c99bdccdc6046d47719a20
UWEZO & CO, société de droit étranger,, [Adresse 1], dont l'établissement français est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 983 337 353 ayant pour activité
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
6a0e77e3cdc6046d47620bdc
8 avril 2026
*1DE/06/56/15/70* Copies : -Société de droit étranger viihealth inc -SELARL [U] ASSOCIES en la personne de Me [C] [U] -Parquet R.G. : 2026003602 P.C. : P202401244 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
69d1327ecdc6046d471af771
2 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 02/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024059904 ENTRE : 1) Société
69d135bccdc6046d471b32e0
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 02/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024060300 ENTRE : 1) Société
Chambre 06
69f27dd9cdc6046d470438d3
27 mai 2025
Participation par tous moyens à toutes entreprises, groupements d'intérêt économique et sociétés françaises ou étrangères.
R E F E R E
69ab6374cdc6046d47c751f1
7 juillet 2025
CONTRE : NEXANS SOLAR TECHNOLOGIES (SAS) [Adresse 4] [Localité 1] Me Pierre Emmanuel VISTE Avocat Loco Me Jacques-Henri AUCHE Avocat Loco Me Frédéric COPPINGER Avocat [Adresse 5] RSA LUXEMBOURG S.A., société
Chambre 01
69f60ab9cdc6046d475509fc
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01633 DEMANDEUR SAS UPCLAIM [Adresse 1] comparant par Me Régis PIHERY de la SELARL REDLINK [Adresse 2] DEFENDEUR Société
CHAMBRE 07
69dfe815cdc6046d475e957e
10 avril 2026
10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00163 SAS IMMA N° RG: 2026L00402 DEBITEUR SAS IMMA [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 512351495 - 2009 B 1593 Enseigne : AU BUREAU Représentante légale : Société
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