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843 résultats pour « société étrangère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69d52b2ecdc6046d4769b9c9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

est [Adresse 2] - RCS B 552088536 Partie défenderesse : assistée de Me Anne-Sophie CANTREL, avocat (C1505) 2) Société de droit étranger, CEVA FREIGHT SHANGHAI LIMITED, dont le siège social est Chez

Source officielle
TCOM

MARDI

69c32644cdc6046d47d4c434

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MANAGEMENT – ASI MANAGEMENT SASU C/ société de droit étranger, [P] NOIR SA DEMANDERESSES * société M.H, [D] SARLU,, [Adresse 1], * société AGENCY SPORTS INTERNATIONAL MANAGEMENT ASI MANAGEMENT SASU

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d8f90ecdc6046d47c440c0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED (O.O.C.L) - Société de droit étranger, dont le siège social est 31/F Harbour Centre 25 Harbour Road - WANCHAI domiciliée chez son agent en France la SOCIETE OOCL

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a16d417cdc6046d4718a0d3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

toutes sociétés françaises ou étrangères, cotées ou non cotées, placement en valeurs mobilières.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a1962c5cdc6046d47597548

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

JEAN-PAUL JOYE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME THERESE THIERRY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025111370 24/02/2026 ENTRE : Société de droit étranger IT MarketPlace SA, immatriculée au RCS de Lyon

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d261d9cdc6046d4732fe09

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PAR CES MOTIFS, Le tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire en premier ressort : * dit l'action de la Société de droit étranger VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d30e9fcdc6046d474148b2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'EURL SIANTEC à payer à la Société de droit étranger VOLKSWAGEN BANK GMBH la somme de 26 119,60 euros avec intérêts de retard au taux de 4,24% l'an à compter du 11 mars 2024 déboutant pour le surplus

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f53c45cdc6046d4745dea0

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

à compter de la date d'échéance de chaque facture ; ORDONNONS à la Société par actions simplifiée [H] [Y] de payer par provision à la Société de droit étranger [Localité 2], la somme de 160 euros, au

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f47989cdc6046d47325271

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ATTENDU que Monsieur [O] [T] es qualité président de la société de droit étranger GM INVESTMENT elle-même présidente de la SAS BED & BOX, ayant siège [Adresse 2] à [Localité 1], a procédé au greffe le

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TCOM

LUNDI

69a9dc46cdc6046d47a4c9a9

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 27 OCTOBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01704 SDE SKYCOP C/ SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc DEMANDERESSE Société

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6a5b8cdc6046d478f2d51

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

. : P202501109 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 15 octobre 2025 Chambre 2-4 société de droit étranger NFINANCE

Source officielle
TCOM

REFERE

69c75055cdc6046d473f5f19

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Madame Aurore MILLET, Greffier, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) AMF, [I], [Y], société

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99bdccdc6046d47719a20

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

UWEZO & CO, société de droit étranger,, [Adresse 1], dont l'établissement français est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 983 337 353 ayant pour activité

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

6a0e77e3cdc6046d47620bdc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

*1DE/06/56/15/70* Copies : -Société de droit étranger viihealth inc -SELARL [U] ASSOCIES en la personne de Me [C] [U] -Parquet R.G. : 2026003602 P.C. : P202401244 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

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TCOM

chambre 1-14

69d1327ecdc6046d471af771

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 02/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024059904 ENTRE : 1) Société

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TCOM

chambre 1-14

69d135bccdc6046d471b32e0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 02/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024060300 ENTRE : 1) Société

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TCOM

Chambre 06

69f27dd9cdc6046d470438d3

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Participation par tous moyens à toutes entreprises, groupements d'intérêt économique et sociétés françaises ou étrangères.

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TCOM

R E F E R E

69ab6374cdc6046d47c751f1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CONTRE : NEXANS SOLAR TECHNOLOGIES (SAS) [Adresse 4] [Localité 1] Me Pierre Emmanuel VISTE Avocat Loco Me Jacques-Henri AUCHE Avocat Loco Me Frédéric COPPINGER Avocat [Adresse 5] RSA LUXEMBOURG S.A., société

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TCOM

Chambre 01

69f60ab9cdc6046d475509fc

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01633 DEMANDEUR SAS UPCLAIM [Adresse 1] comparant par Me Régis PIHERY de la SELARL REDLINK [Adresse 2] DEFENDEUR Société

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TCOM

CHAMBRE 07

69dfe815cdc6046d475e957e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00163 SAS IMMA N° RG: 2026L00402 DEBITEUR SAS IMMA [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 512351495 - 2009 B 1593 Enseigne : AU BUREAU Représentante légale : Société

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