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80 résultats pour « société ayant cédé l'un de ses secteurs d'activité à une autre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il a exploité cette société pendant plus de 8 années et l'a cédé le 20 septembre 2022 à la société SPECTO, détenue et dirigée par Monsieur [P] [L].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Afin de mener à bien son projet de reprise, le candidat repreneur recentrera le domaine d'activité de la société BAYA GROUPE sur son activité historique et il engagera un large plan de réduction des frais

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80084cdc6046d47dafcda

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Les difficultés rencontrées par l'entreprise résultent du choix de l'exploitation en nom propre et des prélèvements opérés par le dirigeant pour financer d'autres activités, entraînant une défaillance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'activité de GSA HEALTHCARE est principalement orientée vers le secteur "Pharmacie" (65,52% du CA en 2023) et "Médical" (33,54% du CA en 2023).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SOCIAL A date, la société LDMT SAS emploie 3 salariés. […] DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION La société LDMT SAS est en phase avec les prévisions budgétées en janvier 2025 puisqu'elle affiche

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

l'activité de café, restaurant, vente à emporter de tous produits alimentaires, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 524805397 en faveur de la SAS Société de

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4b324cdc6046d472f9105

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LES FAITS La SAS OMIA DEVELOPPEMENT, dont le siège social à [Localité 1], est la société tête du Groupe OMIA.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69fdc2d8cdc6046d4708de2b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Indépendamment de ce redressement fiscal, la société a subi les dernières années une baisse de son activité en raison de l'essor du numérique et du développement des auto-écoles en ligne, accentuant ainsi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aa081fcdc6046d47a7a6b3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par jugement en date du 24 juin 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise de la societe [Y] SARL, exerçant une activité de Conseil pour les affaires et autres

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e95cdc6046d477cecc6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ne disposerait plus d'aucune activité résiduelle, et qu'elle ne serait pas en mesure, dans le second cas, de poursuivre son activité pour envisager la présentation d'une solution de continuation faute

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par ailleurs, à la fin du mois de mai 2022, REWORLD a acquis le magazine « Psychologies » auprès de la société Groupe Psychologies.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

la Société SAS CESAM -CREATION D'ESPACES SANS AMIANTE a rencontré une baisse d'activité en raison de la crise sanitaire et de la crise affectant le secteur du bâtiment.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db8071cdc6046d47f92736

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

OFFRES DE REPRISE : Un processus de cession a été engagé et deux offres ont été jugées recevables et examinées en chambre du conseil : l'une provenant de Madame [R] [Y] et l'autre provenant de la société

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c41ccdc6046d47afffec

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société OSLO a cédé son fonds de commerce à la société SYXPERIANE fin 2021, qui a intégré la société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL parmi ses clients.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9124dcdc6046d478e5b32

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

STOCK US, qui a cédé ses droits à la société [Q] SAS, par acte en date du 13 novembre 2020, cette société a été radiée le 5 novembre 2021.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e442e7cdc6046d47c00631

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

D'autre part, si la société ENTRE ALPILLES ET LUBERON peut recevoir la qualification de professionnel si la relation contractuelle n'entre pas dans le champ de l'activité principale de la société ENTRE

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TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Condamner la société JAGUAR LAND ROVER France à payer à la société AUTOMOBILES PALAU 17 à titre de dommages et intérêts : * 1.584.907 € (un million cinq cent quatre-vingt-quatre mille neuf cent sept euros

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TCOM

CHAMBRE 1

69b4f249cdc6046d479d947f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DE L'AVESNOIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 408 413 623, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c966e7cdc6046d476d8f47

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par ailleurs, il indique que l'offre améliorée contient une proposition de mainlevée des engagements pris par la société ANNAY, relatifs au prêt de 600 000 €, sous condition que la société C.S.F. soit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le capital social est de la société est décomposé comme suit : * Monsieur [T] [X] (10 %); * Société ICS (90 %). La société est présidée par Monsieur [T] [X].

Source officielle

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