CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Il a exploité cette société pendant plus de 8 années et l'a cédé le 20 septembre 2022 à la société SPECTO, détenue et dirigée par Monsieur [P] [L].
Trib. de Commerce
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
Afin de mener à bien son projet de reprise, le candidat repreneur recentrera le domaine d'activité de la société BAYA GROUPE sur son activité historique et il engagera un large plan de réduction des frais
CHAMBRE DU CONSEIL
69b80084cdc6046d47dafcda
14 janvier 2026
Les difficultés rencontrées par l'entreprise résultent du choix de l'exploitation en nom propre et des prélèvements opérés par le dirigeant pour financer d'autres activités, entraînant une défaillance
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
L'activité de GSA HEALTHCARE est principalement orientée vers le secteur "Pharmacie" (65,52% du CA en 2023) et "Médical" (33,54% du CA en 2023).
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
SOCIAL A date, la société LDMT SAS emploie 3 salariés. […] DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION La société LDMT SAS est en phase avec les prévisions budgétées en janvier 2025 puisqu'elle affiche
Chambre 2-4
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
l'activité de café, restaurant, vente à emporter de tous produits alimentaires, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 524805397 en faveur de la SAS Société de
Délibérés contentieux
69a4b324cdc6046d472f9105
8 janvier 2026
LES FAITS La SAS OMIA DEVELOPPEMENT, dont le siège social à [Localité 1], est la société tête du Groupe OMIA.
CHAMBRE 07
69fdc2d8cdc6046d4708de2b
7 mai 2026
Indépendamment de ce redressement fiscal, la société a subi les dernières années une baisse de son activité en raison de l'essor du numérique et du développement des auto-écoles en ligne, accentuant ainsi
69aa081fcdc6046d47a7a6b3
16 octobre 2025
Par jugement en date du 24 juin 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise de la societe [Y] SARL, exerçant une activité de Conseil pour les affaires et autres
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e95cdc6046d477cecc6
10 avril 2025
ne disposerait plus d'aucune activité résiduelle, et qu'elle ne serait pas en mesure, dans le second cas, de poursuivre son activité pour envisager la présentation d'une solution de continuation faute
4ème chambre
69e86879cdc6046d471a1c4c
17 janvier 2025
Par ailleurs, à la fin du mois de mai 2022, REWORLD a acquis le magazine « Psychologies » auprès de la société Groupe Psychologies.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbf9cdc6046d47541f5d
4 avril 2025
la Société SAS CESAM -CREATION D'ESPACES SANS AMIANTE a rencontré une baisse d'activité en raison de la crise sanitaire et de la crise affectant le secteur du bâtiment.
Procédures Collectives
69db8071cdc6046d47f92736
28 janvier 2025
OFFRES DE REPRISE : Un processus de cession a été engagé et deux offres ont été jugées recevables et examinées en chambre du conseil : l'une provenant de Madame [R] [Y] et l'autre provenant de la société
Contentieux - audience publique
69b5c41ccdc6046d47afffec
9 janvier 2025
La société OSLO a cédé son fonds de commerce à la société SYXPERIANE fin 2021, qui a intégré la société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL parmi ses clients.
VENDREDI
69a9124dcdc6046d478e5b32
STOCK US, qui a cédé ses droits à la société [Q] SAS, par acte en date du 13 novembre 2020, cette société a été radiée le 5 novembre 2021.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e442e7cdc6046d47c00631
10 octobre 2025
D'autre part, si la société ENTRE ALPILLES ET LUBERON peut recevoir la qualification de professionnel si la relation contractuelle n'entre pas dans le champ de l'activité principale de la société ENTRE
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
Condamner la société JAGUAR LAND ROVER France à payer à la société AUTOMOBILES PALAU 17 à titre de dommages et intérêts : * 1.584.907 € (un million cinq cent quatre-vingt-quatre mille neuf cent sept euros
CHAMBRE 1
69b4f249cdc6046d479d947f
14 janvier 2025
DE L'AVESNOIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 408 413 623, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux
69c966e7cdc6046d476d8f47
Par ailleurs, il indique que l'offre améliorée contient une proposition de mainlevée des engagements pris par la société ANNAY, relatifs au prêt de 600 000 €, sous condition que la société C.S.F. soit
69b1cbc2cdc6046d47541c0e
Le capital social est de la société est décomposé comme suit : * Monsieur [T] [X] (10 %); * Société ICS (90 %). La société est présidée par Monsieur [T] [X].
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