d'autres filiales du groupe (MOKABRAI et [V]), et de la société-mère également présidente de la SAS BLUE SKY GROUPE, la SAS FINOPES ; Le passif comprend également deux créances déclarées au titre du solde

que Monsieur [B] [P] [M] s'est porté caution de la société RESIDENCE HOTEL RESIDELLA En conséquence, * CONDAMNER la société RESIDENCE HOTEL RESIDELLA à verser la somme de 369.000 € correspondant au solde

Cette créance résulte d'un acte de cession de fonds artisanal et commercial (pièce n° 1) par lequel la SAS MAISON DE LA BEAUTE s'est engagée à régler le solde du prix du fonds de commerce en trois fois

Cet unique règlement n'a pas permis de solder le prix des transports, le restant dû s'élevant à la somme de 11 877,96€. C'est dans ces conditions que la SASU DA SILVA a décidé d'agir en Justice.

La SAS, [Localité 1] a passé commande, le 21 janvier 2025, d'un camping-car de marque «, [Etablissement 1] » pour un prix TTC de 42.500 €.

un prix convenu de 88.688,00 €, payable en 84 mensualités de 1.093,63 €, en ce compris un intérêt de 1 % l'an.

6] poursuit Madame [E] [I], nouveau gérant de la société L'EPI D'OR, SARL immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 823 493 879 et demeurant [Adresse 7] pour le règlement de 24.750 € du solde

La preuve du paiement de 7 000€ n'est pas avancée par GFA De même pour la somme de 3 000€ « au titre d'une avance due le solde du prix de cession » précisé dans l'acte de cession du 31/10/2016.

Monsieur [T] [M] [V] a par la suite, déroulé la procédure d'exclusion en proposant à la société Santé avenir France : * le rachat de ses parts au prix de 0 €, prix établi selon le calcul fixé par le pacte

ET : SC PROMATEC INTERNATIONAL AG société de droit étranger, dont le siège social est [Adresse 3], SUISSE - RCS n° B 803 556 182, prise en son établissement secondaire français, dont le siège est sis

Le paiement du prix a été convenu dans le cadre d'un crédit vendeur intégral et gratuit selon les modalités suivantes : * 56 échéances de 3.500,00 € chacune, la 1 ère le 10 juin 2023, * Une dernière

En septembre 2022, FCGE et TEMS se rapprochent pour une éventuelle prise de participation par FCGE au capital de TEMS.

L 626 -25 du Code de commerce). […] La trésorerie disponible au 1 mars 2026 est composée de la trésorerie cumulée de HORS DU TEMPS (48 k€), [U] [W] [R] (72 k€) et 275 k€ de solde du prix de vente des

convenu de 115.000 euros devait être payé comptant à hauteur de la somme de 50.000 euros puis par mensualités de 1.500 euros jusqu'à apurement du solde du prix.

demanderesses ; A TITRE RECONVENTIONNEL : CONDAMNER le Cabinet AXYLIS AVOCATS, en sa qualité de séquestre amiable, à payer à la société SC LES ARCHANGES, Cédante, la somme de 14 000 Euros correspondant au solde

engagement de reprise du cautionnement du 8 août 2019 l'a été envers la société CAF INVEST (hors cause) qui a racheté les actions de la société ASSURANCES [F] ; la société CAF INVEST n'ayant pas payé le solde

volonté claire et non équivoque d'acquérir ; Elle souligne que Madame, [G], [O] a elle-même reconnu la validité de la vente dans plusieurs échanges, notamment par SMS, où elle sollicitait le règlement du solde

en œuvre de la garantie de bilan souscrite à l'occasion de la cession, il a découvert notamment : * L'existence de dettes non comptabilisées, * La cession avant la vente des parts d'un véhicule à prix

financier pour la somme de 36 939 € ; * Condamner Cofely à verser à Aqua-Tech la somme de 36 939 € au titre des préjudices financiers subis par cette dernière ; * Condamner Cofely à verser à Aqua-Tech le solde

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.