* Condamner la société PREMIUM PROMOTION IDF à verser à la société ROC SOL la somme de 1 500 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

[H] [M] la somme de 12.369,60 Euros à laquelle il conviendra de rajouter l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40,00 Euros ainsi que les frais et intérêts de retard à compter de la sommation de payer

En conséquence, le tribunal : Condamnera ROX à verser à SUEZ la somme de 50 775,89 € TTC assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 novembre 2024, date de l'assignation, avec anatocisme.

du 10 février 2025, Condamner la SNC [Localité 1] [Adresse 1] à verser à la SARL Les Demeures du Bassin Construction une somme de 79.378,30 €, en paiement des travaux exécutés, Dire que cette somme

Nous condamnerons l'[F] [V] [U] à verser à la SCI CAMILLE ET MAXIME les intérêts sur la somme due à compter de la délivrance de la présente assignation.

: * de la somme en principal de 11.216.90 € assortie des intérêts au taux légal à compter de l'ordonnance d'injonction de payer du 17 février 2025 ; * de la somme de 2.000 € au titre des frais irrépétibles

Pour la somme de 15 925,81 € au titre du solde débiteur en compte courant.

[Q] la somme de 22.464€ au titre du remboursement de l'acompte majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 7 janvier 2025, Condamner la société YVELINES MOTORS LOCATION à verser

au titre de l'indemnité d'occupation prévue au contrat, Assortir cette somme d'une condamnation au taux légal portant anatocisme à compter du 1 er février 2024, Condamner la société LIVRATEL à verser

CONDAMNER la société SUEZ EAU FRANCE SAS à verser à la société LE PIAN DISTRIBUTION SAS la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

impayée ; * la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire ; * la somme de 6.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens ; Se référant pour plus ample exposé

après le 10 Juillet 2021 ; Ce faisant sur la somme de 15.000,00 € due, Monsieur [K] [Q] n'a versé que 5.500,00 € et reste devoir la somme 9.500,00 € au titre des actions cédées par la Société AG INVEST

un taux d'intérêt annuel de 3,5 % HT à compter du 28 juin 2022.

Le 14 août 2025, PRIM'FRUIT signifie à LE TAMARINIER par sommation de commissaire de justice délivrée en l'étude, d'avoir à régler la somme de 5 285,07 €. Cette sommation demeure sans effet.

subi par la SARL ESEM ; ORDONNER que toutes les sommes dues soient majorées des intérêts de retard au taux légal, à compter de la mise en demeure adressée par courrier du 26 juin 2023 réceptionné le

au CFA GROUPE SUP DE CO [Localité 1] la somme de 4 520.00 € au titre des factures impayées, outre les intérêts au taux légal à compter de la première mise en demeure du 3.12.2024, outre 500.00 € à titre

À compter du mois de septembre 2022, la société [Localité 9] a cessé de procéder au versement des fonds à la société [G].

frais de rejet de prélèvement afférents, outre intérêts au taux de la BCE majoré de 10 points à compter du lendemain de l'échéance de la première facture impayée, soit à compter du 16 octobre 2024 conformément

par le Jugement du Conseil de Prud'hommes du 10 octobre 2024 concernant les indemnités chômage versées à [O] [J] avec intérêts de droit à compter de la date dudit versement par [F] ; CONDAMNER la société

à la SAS SPARX LOGISTICS la somme de 6 976,72 € correspondant au montant de la facture impayée DKK 00077 931 du 19 Août 2024 ; * Condamner la SASU [G] [Y] à verser à la SAS SPARX LOGISTICS la somme de