Barreau de Bordeaux et Maître Audrey BERNERON, Avocate postulante inscrite au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, Formation lors des débats du 03/06/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis SUTRE

simplifiée prévue par les articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : SAS METS L'USINE [Adresse 1] Activité : Terminal de cuisson de boulangerie, de pâtisserie, de viennoiserie sucrée

La CRCAM a tenté des démarches amiables pour rappeler le solde débiteur et les échéances en retard sans succès.

compter de la date d'échéance de chaque facture ; Condamner la société OCM à verser à la société POINT P, la somme de 1 320 € d'honoraires forfaitaires, outre, à titre d'honoraire complémentaire de succès

CAHORS JUGEMENT DU 19/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF MIDI-PYRENEES (Union de Recouvrement des Cotisations Sociales Allocations Familiales) [Adresse 1] Représentée à l'audience par Maître Paulette SUDRE

* Condamner la société CERA-SOL à verser à la société COMASUD S.A.S la somme de 1 320 euros TTC d'honoraires forfaitaires, outre, à titre d'honoraire complémentaire de succès, 10 % des condamnations

oppose, Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 10 Avril 2025 à 9 Heures 15, pour désistement des parties en cas de succès

oppose, Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 10 Avril 2025 à 9 Heures 15, pour désistement des parties en cas de succès

Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 17 septembre 2026 à 14 Heures 00, pour désistement des parties en cas de succès

oppose, Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 19 mars 2026 à 9 Heures 15, pour désistement des parties en cas de succès

oppose, Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 12 mars 2026 à 9 Heures 15, pour désistement des parties en cas de succès

oppose, Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 1 Avril 2026 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès

Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 11 Décembre 2025 à 9 Heures 15, pour désistement des parties en cas de succès

Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 26 février 2026 à 9 Heures 15, pour désistement des parties en cas de succès

Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 26 février 2026 à 9 Heures 15, pour désistement des parties en cas de succès

Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 26 février 2026 à 9 Heures 15, pour désistement des parties en cas de succès

oppose, Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 12 mars 2026 à 9 Heures 15, pour désistement des parties en cas de succès

oppose, Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 5 mai 2026 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès