La société [Z] exerce en particulier une activité d'affrètement et d'organisation de transport en qualité de commissionnaire de transport.

Dans ses conclusions au fond n° 2 après dépôt du rapport d'expertise, régularisées à l'audience du 9 avril 2025, la société Bonnet demande au tribunal de : Vu l'article 1134 du code civil ancien, Vu

* DEBOUTER Monsieur [J] [G] de ses demandes en ce qu'elles sont infondées et/ou mal fondées.

Le terrassement est bien constitutif d'une activité travaux publics et la technique de l'aspiration pour effectuer ce terrassement n'a pas pour effet de modifier l'activité.

Ensuite, lorsque la résolution unilatérale est fondée sur une faute, une faculté offerte est strictement encadrée par la loi.

De ce qui précède, il n'est pas prouvé que l'expert a contrevenu aux exigences de sa mission. Le Tribunal dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la nullité du rapport de l'expert.

Elle termine enfin en pointant le lieu indiqué dans le contrat qui est [Localité 3].

Un avenant au bail commercial initial a été signé le 3 mai 2021 prévoyant : * Une surface supplémentaire de 200 m 2 de bâtiment et une surface de terrain supplémentaire de 400 m 2, * Un loyer annuel

Les relations contractuelles se sont terminées le 04 juillet 2024.

Epuisement des eaux en phase terrassement, 4. Terrassement en déblais et évacuation, 5. Terrassement en déblais et mise en stock sur site, 6.

[U] a reconnu à maintes reprises et notamment dans une'Attestation de témoin' du 6 janvier 2025 qu'il a été le dirigeant de fait de FRIENDS-OF depuis la création de la société et que M.

de contradiction entre documents : Les documents particuliers du sous-traité priment entre eux selon l'ordre décroissant suivant : Conditions Spéciales, puis Conditions Particulières.

LA PROCEDURE : C'est dans ces conditions que par actes de commissaire de justice du 26 mars 2025, la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] a fait assigner au fond la SAS SOPARTCOM, devant le tribunal de

Ils sont associés à parts égales au sein de la société [2], société holding créée en 2017 et détenant des parts dans les sociétés [3] et [4] (TMS), cette dernière ayant été fondée en 2009 par Monsieur

Malgré les apports de fonds importants de la part de M.

de : * (i) tous les échanges intervenus à compter du 1 er juin 2024 et jusqu'au 31 mars 2025, notamment par email, SMS, LinkedIn, Whatsapp, entre Madame [H] [V] épouse [G] et : * Les dirigeants fondateurs

Rappelons que notre mission se limite à la valeur de l'immobilier sans traiter du fonds de commerce.