CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Fond
69a51e4acdc6046d4736be6f
4 juillet 2025
la SARL AUTOUR DE LA POMMEà la SARL CORREZE SELECT la somme de 1 500 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive sur le fondement des articles 1240 et suivants du code civil * Condamner la
Rendu de décisions
6a10f7e6cdc6046d47a164a1
19 mai 2026
[C] [I], procureur de la République près le tribunal judiciaire de CHAMBERY, lequel a sollicité le rejet de la présente tierce-opposition faute d'intérêt à agir du tiers opposant.
CHAMBRE 1
69b4f008cdc6046d479d6fc8
14 janvier 2025
Elle précise que l'auteur de l'attestation, Monsieur [I], représentant légal de la société AT FIBRE est également associé de la société POWER FIBRE.
Trib. de Commerce
69e0a5b0cdc6046d476e3b4e
15 avril 2026
du droit d'auteur.
chambre 1-7
69cff608cdc6046d47010418
3 juillet 2025
A titre principal sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité à agir de BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG Juger l'action de BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG irrecevable faute pour cette dernière
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49b3cdc6046d475db815
22 avril 2026
» tout en exposant qu'ainsi, lorsque le possesseur est opposé à son auteur, il bénéficie d'une présomption légale de propriété qui oblige le demandeur à la renverser, soit en prouvant qu'il n'est qu'un
Audience des référés
69e5074ccdc6046d47cde0dd
14 octobre 2025
L'auteur de cette demande de délai de paiement sont jointes à la requête. L'auteur de cette demande incidente peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1.
69e30a32cdc6046d47a6a38b
22 janvier 2025
. - Engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, dans le cadre de la négociation commerciale, de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat, par toute personne
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
Plus précisément, son expertise s'articule autour les domaines de compétence suivants : Études et accompagnement stratégique, Relation client et distribution omnicanale, Performance opérationnelle,
VENDREDI
69a90fbdcdc6046d478e355e
4 avril 2025
subsidiaire, déclarer les demandes de l'association Gestform irrecevables comme étant mal dirigées et, en conséquence, rejeter l'ensemble de ses demandes, A titre très subsidiaire, rejeter l'ensemble
chambre 1-14
69ce6dd5cdc6046d47dc6201
11 avril 2025
En conséquence, Le tribunal condamnera la Société Parlons RH à payer à la Société INFOPROMOTIONS la somme de 16.037 € au titre de la rupture brutale de la relation établie, déboutant du surplus au titre
Deuxième chambre
69c497bbcdc6046d47fa3943
2] après cession du fonds de commerce, * 31 août 2019 : cession de la société YAK à un tiers, la société LK INVEST, * 21 janvier 2022 : cession de la société WOK, [Localité 3] à un tiers, la société
69cc85a9cdc6046d47aee3b6
Dans ces conditions, l'opposition sera à titre principal jugée nulle pour défaut de capacité de son auteur.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
Condamner la société [M] à payer à la société [Y] la somme de 24.728,34 € au titre des factures impayées.
69a8fa35cdc6046d478c790e
de dommages et intérêts pour procédure abusive et celle de 20.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens, Déroger au principe de l'exécution provisoire en cas
DELIBERE 442 1
69c7fee7cdc6046d474d002e
Aucune conséquence juridique n'a jamais été tirée de l'existence de ce contrat.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afdc11cdc6046d47209528
3 octobre 2025
En conséquence l'URSSAF demande au tribunal de constater l'état de cessation des paiements de la SARL AUTOUR DU CARRELAGE, et de prononcer à son égard l'ouverture à titre principal d'une procédure de redressement
69ce7b0acdc6046d47dda87c
[B] la somme de 189.972 euros, à titre de dommages et intérêts pour la rupture brutale des relations commerciales établies, et: A titre subsidiaire à la somme de 184.837,95 euros, A titre plus subsidiaire
SALON D'HONNEUR
69bf6c00cdc6046d4781f55f
27 janvier 2026
opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
La Société OVOCOM sera donc condamnée au règlement de la somme de 51.613,65 euros au titre des factures impayées.
Page 3 sur 23