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1 271 résultats pour « titulaire du compte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

69d1622ecdc6046d4721dca5

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

est 47 boulevard de Courcelles 75008 Paris - RCS B 890173180 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits : Depuis le 24 octobre 2020, la SAS YOUR SERVICES GROUP était titulaire

Source officielle

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac36f8cdc6046d47d7154a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort de la cause que la SARL MSK AUTOMOBILES SARL MSK AUTOMOBILES était titulaire d'un compte professionnel n° [XXXXXXXXXX01] ouvert dans les livres de la SOCIETE

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc5aacdc6046d47590e3e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

LES FAITS La société MAUJONNET CONSULTING est titulaire d'un compte courant professionnel dans les livres de la SOCIETE GENERALE, ouvert le 19 janvier 2016, assorti d'une autorisation de découvert d'un

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a49a12cdc6046d472de056

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement de la somme de 6 254,45 € au titre de son engagement de caution relatif au prêt impayé n°056465 E avec intérêts au taux contractuel de 4,76 % l'an à compter

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a557cdc6046d474e3c3c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

à l'audience publique du 10 juillet 2025 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, Copie exécutoire délivrée PRONONCE par mise à disposition au Greffe, I – LES FAITS La SARL AGC est titulaire

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07fb5cdc6046d47d1bc67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société [L] SARL est, par ailleurs, titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la BANQUE CIC SUD OUEST.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e2c0cdc6046d47dcc529

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il apparait toutefois que : * la dette de la SCI [C] FAMILY est en aggravation (26 714.81 €), * la société [C] THOMAS est redevable de la somme de 8 534.22 €, * Monsieur [C] est titulaire d'un compte

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4edcdc6046d4724ab67

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société était également titulaire d'un compte courant dans les livres de la banque, ouvert par acte sous seing privé du 18 janvier 2018. Le 25 aout 2020 Monsieur.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d188aacdc6046d47248719

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle est titulaire d'un compte courant professionnel n° 0008131350008008007344643 dans les livres du la CAISSE D'EPARGNE MIDI PYRENEES ([B]).

Source officielle
TCOM

.

69b73d00cdc6046d47cc8f7e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

GARNIER, avocat au Barreau de SENLIS, Dont le siège est [Adresse 5] LES FAITS ET LA PROCEDURE La Banque CIC NORD OUEST, expose dans son acte introductif d'instance que La SARL CHEZ MARTINE était titulaire

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54cfcdc6046d47e768bb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La SARL NATIONAL FISH est titulaire d'un compte bancaire sous le numéro [XXXXXXXXXX01] auprès de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES ci-après dénommée la CAISSE D'ÉPARGNE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab4788cdc6046d47c53d34

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

liquidateur de la SARL SOUDA PLATRERIE, RCS n°453 211 393, ayant son siège social [Adresse 3] ; DEFAILLANTE EXPOSÉ DU LITIGE Le 6 mai 2020, la BANQUE CIC SUD OUEST consent à la SARL SOUDA PLATRERIE, titulaire

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TCOM

Référés

69f01799cdc6046d47c8f4ba

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Rappel des faits Les sociétés AGILINK CABLES et AGILINK EVRY (les sociétés AGILINK) sont deux sociétés sœurs, titulaires de comptes bancaires auprès du CIC NORD OUEST (le CIC).

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9874cdc6046d47b011dc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[E] [U], caution solidaire du compte courant, outre intérêts légaux à compter du 01 février 2024 et celle de 1 500 € en application de l'article 700 du CPC.

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TCOM

audience ordinaire

69e293eccdc6046d479dc996

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

dossier n°220922001003 * le 22/09 à 6:22:54 pour un montant de 1500 € : Abandon dossier n°220922001004 Il ressort de ces éléments que seul un montant de 1500 € aurait été autorisé par la banque du titulaire

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TCOM

Chambre 01

69f597eacdc6046d474c5a5e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

LES FAITS La société TRADINGAUTO était titulaire d'un compte professionnel dans les livres de LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] (ci-après le CREDIT MUTUEL).

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2663cdc6046d471595cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le solde de son compte professionnel devient débiteur sans autorisation de découvert à compter du 3 août 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f1a334cdc6046d47ee9929

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

le principal de 30 632,45 euros (capital dû au 07 mai 2022), à compter du 09 août 2023, date d'arrêté des comptes ; ORDONNER la capitalisation des intérêts dus depuis plus d'un an.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d3698acdc6046d47475db4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ELYSEE CAB est titulaire d'un compte courant n°[XXXXXXXXXX01] ouvert dans les livres du CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE selon la convention de compte du 2 décembre 2016.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6371cdc6046d47409d3e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

du 4 juillet 2023 ; * 10 points à compter du 11 juillet 2023 ; * 15 points à compter du 3 août 2023 et jusqu'à complet paiement ; CONDAMNER la SA LA BANQUE POSTALE à payer à Madame [O] [A] la somme

Source officielle