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526 résultats pour « transmission au salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b11b67cdc6046d473e7d9c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En effet Monsieur [Q] [Z] Président de la SAS DECO IMMOBILIER a déclaré que la société ne possédait aucun bien immobilier, qu'elle n'a employé aucun salarié au cours des six derniers mois, et n'a réalisé

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9e98cdc6046d47fb20f8

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté G LES CROCS [Adresse 2] Activité : Restauration rapide poulet, Sandwicherie, Saladerie

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c485cdc6046d47da6374

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'entreprise n'emploie aucun salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inconnu à ce jour.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c49ccdc6046d47da655d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'entreprise n'emploie aucun salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inconnu à ce jour.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d0f6fbcdc6046d4716a276

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cab5cdc6046d47dada93

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'entreprise emploie 2 salariés, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 347 389,00 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08644cdc6046d47320e0b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire déclare avoir déposé une requête en conversion de la procédure en liquidation judiciaire en l'absence de transmission de toute comptabilité sur la période

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d8526bcdc6046d47b5905b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 29/01/2026.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc4acfcdc6046d47ab385f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f320ffcdc6046d47117a42

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

En effet Madame [K] [L] Présidente de la SAS MASCART ENERGIES VERTES a déclaré que la société ne possédait aucun bien immobilier, qu'elle a employé 2 salariés au cours des six derniers mois, et qu'elle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6dd64cdc6046d47369799

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

est manifestement impossible, DIT ET JUGE que le représentant de l'entreprise se trouve dûment convoqué pour ladite audience par la notification du présent jugement, ainsi que le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

pouvait pas reprendre les salariés de [K] [V].

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0bd1dcdc6046d47d9d5ed

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'entreprise emploie 0 salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 0,00 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e8dbcdc6046d4748f71c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du Code de Commerce, que la situation du débiteur est la suivante : QUE le passif définitif s'élève à 88.790,51 €, 22.165 € de provisionnel et 39.496,03 € à échoir, QUE la société n'emploie pas de salarié

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac19e6cdc6046d47d43a94

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

signification de l'ordonnance à intervenir, la Société RICHARD RAULT à communiquer à la Société SORECO : * Les bulletins de salaire d'octobre 2022 à novembre 2024 ; * Les DSN mensuelles (déclarations pour transmission

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75435cdc6046d47726bc4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société SARL RESTO [U] [H] comparaît ce jour accompagnée d'un représentant des salariés, La SELARL [J] en la personne de Me [P] [K], en qualité d'administrateur judiciaire, demande la conversion de

Source officielle
TCOM

.

69b7546acdc6046d47ce3777

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

à l'audience que la SAS O622 poursuit son activité et justifie être valablement assurée jusqu'au 28/09/2025 auprès d'ALLIANZ ; Que néanmoins le mandataire judiciaire demeure dans l'attente de la transmission

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d30bcdc6046d47db980f

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'entreprise emploie 4 salariés, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 428 719,00 euros.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbe8acdc6046d47fd4bde

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

précise ne pas avoir bénéficié, d'un mandat ad hoc ou d'une conciliation dans les dix huit mois qui ont précédé sa demande, Le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05eeacdc6046d472e4611

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

], son président Comparution : Monsieur [G] [M], président de la SAS G2M FINANCES, accompagné de son épouse Madame [B] [M], et de Monsieur [N] [O], consultant, Monsieur [P] [R], représentant des salariés

Source officielle

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