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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d1057ccdc6046d471794d0
10 janvier 2025
Le 12 octobre 2023, MADELEINE PREMIER a sollicité de JV RENOV des devis pour des travaux de menuiserie dans l'hôtel.
4ème chambre
69e8e938cdc6046d4724fc90
3 octobre 2025
Ce courrier stipule expressément à [M] que tout règlement doit être effectué à [Localité 8] Dans le cadre de ce marché, [U] rapporte que PCKB lui transmet par voie de subrogation conventionnelle la propriété
Trib. de Commerce
69f9dcdecdc6046d47a8a30e
4 mai 2026
Pour une activité d'entretien, nettoyage de tous locaux, immeubles, vente de tous produits d'entretien, location de matériels et machines destinés au nettoyage, prestations multiservices et petits travaux
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
Ce préjudice est justifié par les dépenses que la société ALPHAPRO GROUPE a effectuées, à savoir, les investissements réalisés, le coût matière pour les essais effectués ains i que ses coûts de main d'œuvre
Référé prononcé mardi
69d183dacdc6046d4724360a
21 janvier 2025
, * Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission (fiche technique, …), * Examiner et tester le fonctionnement du véhicule litigieux et en effectuer
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
En outre, les travaux complémentaires d'isolation phonique effectués sur le navire ne constituent pas une reconnaissance de responsabilité de la part du constructeur.
Rendu de décisions
69cbe02ecdc6046d47a01172
9 juillet 2025
en des termes laconiques ne permettant pas d'identifier les prestations exécutées, et qu'aucune preuve sérieuse n'atteste la réalisation effective des travaux facturés.
chambre 1-10
69cfc675cdc6046d47fbdee0
28 janvier 2025
OHANA-ZERHAT - Avocats (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société MY SWEET HOME, ci-après dénommée MSH a effectué au printemps 2023 divers travaux sur la terrasse de l'hôtel Raphaël à Paris
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
Spécialisée dans la distribution, la vente, l'installation et la conception de parcs de loisirs intérieurs et extérieurs sur mesure, la société propose également une immersion totale à travers des décors
Chambre 2-5
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
Reprise des congés payés et autres droits attachés aux contrats de travail.
AFFAIRE COURANTE
69c17eb8cdc6046d47ad03df
24 octobre 2025
Le tribunal constate que la société, [E], [J] justifie bien de la propriété du bien objet du litige à travers différentes pièces, notamment l'acte notarié d'acquisition du bien par l'EARL du QUILLEC en
Chambre 1 contentieux général
AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI
69a20152cdc6046d47f78ecc
20 janvier 2025
le jour de sa sortie effective de la société AIG - 100 % IMMO et l'obtention du 1er mandat, signé en date du 30 septembre 2022.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
[E] et ayant pour activité le nettoyage courant, non spécialisé, de tous types de bâtiments, les petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage, le nettoyage de chantiers, l'entretien
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbf9cdc6046d47541f5d
4 avril 2025
de désamiantage et en général tous travaux concernant le bâtiment.
Chambre 08
69bf71b1cdc6046d478253bc
14 janvier 2026
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 802 869 370 - 2016 B 3415 et exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
69f7b874cdc6046d477d485c
13 avril 2026
L'effectif est de 141 salariés. Le chiffre d'affaires au 31 décembre 2024 était de 2.431.440 euros. Aux termes de la dernière offre, le prix proposé était de 40.500 euros.
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
Par ailleurs, la Préfecture de Police de [Localité 1] a émis un avis défavorable quant à la poursuite de l'exploitation compte tenu d'importants travaux de mise en sécurité de l'établissement à effectuer
CHAMBRE DU CONSEIL
69d7842ecdc6046d47a1f734
8 avril 2026
dans la catégorie suivante : EMPLOI EFFECTIF Préparatrice Technicienne en Pharmacie 1 TOTAL 1 * ORDONNE le transfert à la SELARL [T] du contrat de travail dans la catégorie suivante : EMPLOI EFFECTIF
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a642a6cdc6046d474f6b09
21 janvier 2026
ATTENDU que la SARL [E] & [P] Enduiseur [Q] exerce une activité de tous travaux d'isolation thermique de bâtiments par l'extérieur, tous travaux de ravalement et de pose d'enduits, négoce de tous types
8ème chambre
69f11d5ccdc6046d47e3c1d0
23 avril 2026
La société exerce une activité de travaux de rénovation, d'aménagement, d'agencement, d'isolation, tous travaux de plâtrerie et plus généralement l'activité de plaquiste.
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