CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

348 résultats pour « validation de saisie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Les faits La SAS [Localité 2] a été créée en 2011 sous le nom de [Z] [F] par M. [H] [B] et Mme [Q] [M].

Source officielle

Page 3 sur 18

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69ba47accdc6046d470e6262

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Rôle n° ENTRE - la société SM FEU, - SAS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Romain MONTARON, Avocat, [Adresse 2]. [Localité 1].

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef22bfcdc6046d47b0acd0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le prix de l'équipement ou de la prestation est intégralement payé par la SAS LOCAM au fournisseur une fois le client livré et ce dernier commence à régler les échéances dès qu'il a validé la bonne réception

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Pour la société SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE en demande La société SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions RESPONSIVES ET RECAPITULATIVES N°1 notifiées

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e2199bcdc6046d478fc441

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Un commandement de payer aux fins de saisie-vente était signifié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

les sociétés AXIS SAS et AXIS [I] aux entiers dépens de la présente instance et de ses suites.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

GROUPE JARNIAS ; * CONDAMNE la SA WEBEDIA à délivrer sans délai à la SAS GROUPE JARNIAS un avoir correspondant à sa facture du 8 décembre 2023 n°FR1002312SF012931, soit 141 532,80 €; * DEBOUTE la SAS

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18928cdc6046d474b858f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° 3 Rôle n° 2021003558 DEMANDEUR (S) SAS SIGHTNESS, ancienne dénommée BP2R Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93a85cdc6046d47921c7f

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

[E] C/ SAS [U] IMMOBILIER [F] ◊ SARL [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8a749cdc6046d471f451b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Cela a contraint SPIE d'avoir à saisir le tribunal des activités économiques de Nanterre pour que ses droits soient respectés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4205cdc6046d472e03a8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2025R1775 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [D] [Y] -Toque nº [Adresse 2] [Adresse 3] CONDRIEU ЕТ - la société SAS CONSTANTIMMO SAS [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [D] [F] -Toque

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bed1cdc6046d47c13fd0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les prestations ont été réalisées conformément aux marchés passés et aux plans de conception réalisés par la société EUROP'INGENIERIE et validés par la société TEREOS.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Des devis ont été réalisés et validés par la SAS CHATEAU DES LAUNES. Un contrat d'entretien est initialement mis en place puis est interrompu début 2020.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44533cdc6046d47c02a95

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

SARL CUP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] SELARL [A] [L] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO, à titre personnel [Adresse 3] Hôtel d'Entreprise [Localité 1] VALLIS CLAUSA NOTAIRES (SELARL) [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f54488cdc6046d474663b4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CAPOCCI succombe dans la présente instance, elle sera condamnée aux dépens ; PAR CES MOTIFS Ordonnons à la SAS CAPOCCI de payer à la SAS BIOGENIE FRANCE, anciennement dénommée ENGLOBE FRANCE la somme

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8e209cdc6046d47246a93

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS TEIXEIRA [Adresse 1] comparant par Me Nelida DOS SANTOS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f710ffcdc6046d476d16f6

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

L'ordonnance du juge-commissaire qui aurait renvoyée la SAS [B] à saisir le juge compétent pour statuer sur la créance discutée à l'encontre de la SAS [Localité 1] et qui fonderait la recevabilité de son

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd40c9cdc6046d47bffef9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ247 pour la société : VALD

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a3de92cdc6046d471d4c03

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement aux clients professionnels, en application des articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce ; CONDAMNER la SAS SS3 à payer à la SAS MAITRISE ET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0ee58cdc6046d47dd81a4

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 30 août

Source officielle