CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

ans de manière progressive […] Maintient Me, [R], [S] en fonction avec les pouvoirs nécessaires à la mise en place du plan et le nomme dès la fin de sa mission en qualité de Commissaire chargé de veiller

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 04

69dee31dcdc6046d4742e1f1

Commerce

6 janvier 2026

LES FAITS La société Klekoon réclame à la société Iris ASC une somme de 948 euros qui lui resterait due au titre de la réalisation de prestations de veille sur les appels d'offre de marchés publics.

Source officielle

TCOM

69b74931cdc6046d47cd7c56

Commerce

13 janvier 2026

DU LITIGE 1- LES FAITS La société VECTEUR PLUS permet le développement de l'activité commerciale de ses clients, notamment par la fourniture d'un panel de services, tels que la diffusion ciblée de veille

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abe7eacdc6046d47d0a26b

Commerce

4 avril 2025

Nomme la SELARL AMAJ représentée par Maître [R] [K] en qualité de Commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan et de payer les créances prévues.

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e8c169cdc6046d47214f13

Commerce

2 juillet 2025

Usage du RPVA, les conclusions doivent être transmises au greffe au plus tard la veille ouvrée de l'audience à 12h.

Source officielle

TCOM

5ème chambre

69e8b0cdcdc6046d47200530

Commerce

20 février 2026

Usage du RPVA, les conclusions doivent être transmises au greffe au plus tard la veille ouvrée de l'audience à 12h.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69db888acdc6046d47f9acd8

Commerce

20 janvier 2025

nommée : Sté CUBEINVEST [Adresse 1] Activité : Une activité de holding intégrant l'animation de groupe, L'intermédiation financière, l'ingénierie et le conseil en matière financière, les missions de veille

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e8be03cdc6046d47210472

Commerce

1 avril 2025

Usage du RPVA, les conclusions doivent être transmises au greffe au plus tard la veille ouvrée de l'audience à 12h.

Source officielle

TCOM

6ème chambre

6a0c2d09cdc6046d472c6241

Commerce

5 mai 2026

En cas d'usage du RPVA, les conclusions doivent être transmises au greffe au plus tard la veille ouvrée de l'audience à 12h.

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e557b2cdc6046d47d6b49c

Commerce

18 mars 2026

PROVENCE IMMOBILIER, selon le projet de plan déposé au greffe le 25/06/2025 et a nommé la SELARL ETUDE [L] représentée par Me [O] [Q] et Me [E] [Z] en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour veiller

Source officielle

TCOM

5ème chambre

69ea664acdc6046d474b8eb0

Commerce

3 avril 2026

Usage du RPVA, les conclusions doivent être transmises au greffe au plus tard la veille ouvrée de l'audience à 12h.

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69e965cecdc6046d47326dde

Commerce

3 juillet 2025

En cas d'usage du RPVA, les conclusions doivent être transmises au greffe au plus tard la veille ouvrée de l'audience à 12h.

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61c40cdc6046d471fffc0

Commerce

16 janvier 2026

Juge-Commissaire et Maître, [K], [E] comme Mandataire Judiciaire, Et fixé la date de cessation des paiements au 17 novembre 2023, Le conseil de la débitrice a adressé un mail a l'attention du tribunal la veille

Source officielle

TCOM

2ème chambre

69e8a15dcdc6046d471ec49a

Commerce

10 mars 2025

Usage du RPVA, les conclusions doivent être transmises au greffe au plus tard la veille ouvrée de l'audience à 12h.

Source officielle

TCOM

Chambre 02

69f5de14cdc6046d47515c76

Commerce

13 janvier 2026

KLEKOON se dit créancière de la société CH TRANS au titre d'une facture de renouvellement N°23022018 d'un montant de 1.465,37€ correspondante au bon de commande N° MALB971/BC2302018 du 5 mai 2023, de veille

Source officielle

TCOM

Référé prononcé mercredi

6a19608fcdc6046d475943db

Commerce

27 mai 2026

Ces conclusions ayant été communiquées à la partie adverse seulement le 7 avril 2026, veille de notre audience, nous les rejetons.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e0ca40cdc6046d4771476e

Commerce

4 avril 2025

du 1 er mars 2024, le Tribunal de Commerce a arrêté le plan de redressement par continuation de la SARL CIS PLASTI MOULES et nommé la SELARL V & V agissant par Maître [W] [L] Commissaire chargé de veiller

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69d0fea0cdc6046d47172230

Commerce

8 avril 2025

DATE DU 08/04/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024053240 ENTRE : SARL PH1, dont le siège social est 25 rue Henry Monnier 75009 Paris - RCS de Paris : 398 930 735 Partie demanderesse : assistée du Cabinet VEIL

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a8accdc6046d47d588db

Commerce

24 avril 2026

compromis de cession signé le 10 mars 2026 ; Dit que cette cession s'inscrit dans le cadre de l'exécution du plan de redressement ; Rappelle que le commissaire à l'exécution du plan demeure chargé de veiller

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69a97d2fcdc6046d4798dfaa

Commerce

15 avril 2025

Il veille à ce que le défendeur dispose d'un temps suffisant pour préparer sa défense. L'ordonnance emporte saisine du tribunal. ».

Source officielle

Page 3 sur 48

← Précédent Suivant →