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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c1cf5dcdc6046d47b5a40a
14 janvier 2026
par Maître, [K], [C], Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SASU JSM AUTO, exerçant une activité de Vente
69c87134cdc6046d4758f1e4
19 janvier 2026
DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur, [J], [A], [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 751 178 351 RCS, [Localité 1] Activité : Vente
audience ordinaire
69e2cf09cdc6046d47a2336f
14 octobre 2025
Et : SAS L'ATELIER AUTOMOBILE Carrosserie auto moto utilitaires mécanique automobile vente de véhicules d'occasion achat et vente de pièces automobiles services administratifs [Adresse 2] Représentée
CHAMBRE DU CONSEIL
69c18da2cdc6046d47aff83e
18 juillet 2025
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : , [M] AUTOMOBILES DISCOUNT (SARL), [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3] Vente
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049f3acdc6046d479abd67
12 mai 2026
d'occasion de type CITROËN C3, immatriculé [Immatriculation 1], pour un montant de 6 963,76 € auprès de la société AUTODEO qui exerce l'activité de vente de véhicules d'occasion.
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69e3717acdc6046d47adc8d2
14 avril 2026
MOTIFS DU TRIBUNAL Il résulte des débats et des pièces produites que la société [A] [N], SARL immatriculée au RCS de [Localité 1] exerçait, depuis le 1 er février 2018, une activité d'achat/vente de véhicules
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a195c82cdc6046d4758b503
13 mai 2026
[D] [V], représentant la société ATELIER ESPRIT VINTAGE (SARL) - [Adresse 1] - réparation, travaux de tôlerie, peinture, carrosserie et vente de tous véhicules, notamment automobiles, motocycles et cycles
69ca5b85cdc6046d47807587
L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société GARAGE PRESTIGE CARS , [Adresse 1] Société par actions simplifiée carrosserie mécanique, relais expertise, pose de pare-brise, achat vente
69e2c499cdc6046d47a19075
8 juillet 2025
[U] [K] (EI) Mécanique autos motos bateaux achat et vente de véhicules d'occasion « VAR AUTO MECA » [Adresse 1] Comparaissant en personne, accompagné de M.
69aea839cdc6046d47071ba6
21 janvier 2026
MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [E] [G] Nouvellement [Adresse 3] [Localité 4] Anciennement [Adresse 5] [Localité 3] Achat et vente
69aef6d3cdc6046d470e4abb
21 janvier 2025
liquidation judiciaire et OUVRE la procédure de RETABLISSEMENT PROFESSIONNEL de Monsieur [S] [B] [Adresse 1] Personne physique exercant une activité professionnelle indépendante soumise à statut Achat, vente
.
69c917eccdc6046d4764cc48
2 juillet 2025
L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 MARS 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS STARTER 60 - exerçant une activité de mécanique, carrosserie, achat. vente
69c91804cdc6046d4764cdf9
7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 MARS 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS STARTER CHANTILLY - exerçant une activité de mécanique, carrosserie, achat vente
69c919fccdc6046d4764f02f
26 janvier 2026
15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 mars 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS STARTER CHANTILLY - exerçant une activité de mécanique, carrosserie, achat vente
69b5a7b8cdc6046d47abfcc1
procédure de liquidation judiciaire prévue aux articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur [S] [T] [Y] [U] [Adresse 1] RCS A 851571026 (2021A00156) Activité : Achat et vente
69c87522cdc6046d47593698
LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS GARAGE, ARSEN, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 809 144 892 RCS, [Localité 2] Activité : Achat et vente
69b5aacccdc6046d47adbd16
de la procédure de liquidation judiciaire prévue aux articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Société CHRIS'CARS [Adresse 3] RCS B 980716278 (2023B00942) Activité : Achats - ventes
AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
69dadd36cdc6046d47ee509b
1 juillet 2025
Il résulte des débats et des pièces produites du rapport d'enquête que Monsieur [S] [R] a été immatriculé au RCS de [Localité 1], du 15 juillet 2020 au 4 février 2025, pour une activité d'achat et vente
Ouvertures - chambre du conseil
69b62e28cdc6046d47b7519f
14 avril 2025
de véhicules d'occasion et équestres.
69b75482cdc6046d47ce38f0
16 avril 2025
.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 mars 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS STARTER 60 - exerçant une activité de mécanique, carrosserie, achat. vente
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