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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b851dbcdc6046d47e3d399
23 janvier 2025
jugement en date du 28 novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE [Localité 1] SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la construction, vente
69b851eecdc6046d47e3d4e5
DELIBERE- Par jugement en date du 28 novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [H] [N] SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la construction, vente
Chambre 03
69f36fcacdc6046d4718e5ba
14 mars 2025
Etablissement 2], [Adresse 10] Assistés de Me CAZALS Laurent, [Adresse 11] et de Me LANDOT Eric, [Adresse 7] DÉFENDEUR SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 3], [Adresse 8] Activité : Création acquisition vente
69e0b196cdc6046d476f4f25
8 avril 2026
suite aux débats en chambre du conseil le 08/04/2026) Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : [Adresse 2] (SARL) [Localité 1] Société à responsabilité limitée Acquisition, vente
Rendu de décisions
69cc6ad1cdc6046d47ad4576
20 janvier 2026
2025, qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS LOISIRS SOLUTIONS, immatriculé au RCS sous le n° 502 750 540, exerçant une activité de « Gestion, administration, achat, vente
Trib. de Commerce
69a6500ecdc6046d4750446d
7 juillet 2025
le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS PUIG ROM dont le siège est à Lieu-Dit La Rivière 24200 Saint-Vincent-le-Paluel et ayant une activité d'achat, la vente
Chambre 2-5
69d23bf2cdc6046d4730701c
16 janvier 2025
contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS VISVIRES ENTERTAINMENT (en liquidation amiable) [Adresse 1] Activité : L'achat, la vente
69f721d2cdc6046d476e4953
7 octobre 2025
judiciaire de la société ALPHA'NET SOCIETE NOUVELLE SARL, Activité : La signalisation horizontale et verticale s'appliquant à toutes voies routières, aériennes, fluviales, maritimes, ou autres, l'achat, la vente
69a5109ecdc6046d4735e567
8 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 777 320 011 RCS [Localité 2] Activité : Marchand de biens achat et vente de tous produits exploitation de panneaux publicitaires apporteur d'affaires
69b05ad3cdc6046d472df17a
29 janvier 2025
Achat, vente, administration, location et exploitation de ses biens immobiliers. Apporteur d'affaires.
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e274dccdc6046d479b85c4
13 janvier 2026
Une instance est en cours pour résolution de la vente. Elle continue actuellement l'exploitation du DOMAINE DE [Localité 1] et réalise les travaux de réhabilitation.
69e2750dcdc6046d479b88c6
69a12714cdc6046d47e13dbd
10 janvier 2025
La SAS INEHART est spécialisée dans l'achat, la détention, la vente, l'exploitation et, la location d'œuvres d'art de toute nature au profit de professionnels et de particuliers.
69c046e0cdc6046d47935844
14 octobre 2025
contentieux du 17/06/2025 Copie exécutoire délivrée le 14/10/2025 à SCP GERIGNY & ASSOCIES - Maître MERCIER FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Pour les besoins de son entreprise individuelle de vente
MERCREDI
69c36b86cdc6046d47d93be2
1 octobre 2025
2025, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, Monsieur, [Q], [X] qui est identifié sous le n° 788 829 703 a pour activité déclarée : travaux de menuiserie bois et pvc agencement de lieux de vente
5ème chambre
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
Il a également indiqué avoir développé une marque « PAPA FRUTO » ainsi qu'une activité de vente de confitures exploitée dans le cadre d'une société « ARBOREAL » en Colombie.
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
un fonds de commerce de Création acquisition vente exploitation mise en location ou mise en gérance de tout établissement de santé ou médico-social ou exploitant des installations de chirurgie esthétique
Chambre 08
69bf596ccdc6046d4780c174
22 octobre 2025
au Tribunal qu'elle n'emploie aucun salarié ; que son chiffre d'affaires pour 2024 est d'environ 375 000 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 93 179 € ; qu'elle exerce une activité de vente
69cc9812cdc6046d47b00060
9 octobre 2025
matérielle du Tribunal de commerce : Le registre national des entreprises (RNE – INPI) stipule expressément une activité commerciale pour la SCI SECOND DE CORDEE et une activité principale « d'acquisition, vente
contentieux - première chambre
69a1afa4cdc6046d47eef222
LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS DPM SUD [Adresse 4] [Localité 1] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société THIMA-HOTEL [Z] PREMIER a pour activité principale l'hôtellerie sans vente
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