et le retour au port avec le moteur, * Enfin sur ce thème du mollissement des haubans, i) la seule solution efficace, selon l'architecte [W], est l'affalement de la grand-voile (page 68 du rapport de

ordonnances du juge-commissaire peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal dans les dix jours de leur communication ou notification, par déclaration faite contre récépissé ou adressée par lettre

C'est dans ces circonstances que MM [P] et [A] nous ont sollicité par voie de requête reçue le 7 janvier 2026, afin d'être autorisés à assignés en référé d'heure à heure, et d'obtenir la suspension des

Aux termes de l'article 31 du Code de procédure civile, le droit d'agir n'appartient qu'à celui qui justifie d'un « intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention ».

REJETTE l'opposition formée contre l'ordonnance rendue par M. le Juge-Commissaire en date du 8 juillet 2025, le liquidateur ne pouvant être tenu de restituer un bien qui ne lui a pas été remis.

LES RESULTATS DES VOTES A la clôture du vote, l'administrateur judiciaire constate que les votes des classes de parties affectées de la SAS TEDDY SMITH, dont le détail est ci-annexé, se présentent en

Elle a dirigé son action contre Madame [W] [I], non contre la société SPFPL CL INVEST.

fins de la voir déclarée en état de redressement judiciaire ; Par jugement en date du 14 Mai 2025, le Tribunal a nommé M.

Elle en termine en indiquant que les paiements ont été rejetés par la banque, et sollicite donc l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Compte-tenu du fait que le recours au juge, par Nicolo, pour faire trancher le litige n'excède pas le droit reconnu à toute personne de faire valoir ses prétentions par voie judiciaire, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00231 Madame [J] [C] contre SAS MELEANA N° RG: 2026P00102 DEMANDEUR Madame [J] [C] [Adresse 1] comparant par

date du 22/09/2025, CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANEE (ASS) a fait assigner la société DECORATION-RENOVATION-HABITATION (SASU) devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, pour voir

comparant Par exploit en date du 22/09/2025, CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANEE (ASS) a fait assigner la société E POLAT (SASU) devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, pour voir

Même si la litispendance était reconnue, il peut être jugé que le sursis à statuer est préférable au dessaisissement, pour une bonne administration de la justice.

A défaut vous vous exposez à ce qu'une ordonnance ne soit rendue contre vous sur les seuls éléments fournis par votre adversaire.

Th CONTI en qualité de juge enquêteur ; La débitrice et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaitre en chambre du conseil le 18 mars

* Dire que les frais de l'expertise seront avancés par le requérant, sous réserve de recours ultérieur contre la société K2 EXPERTS.

L'article L.624-3 du code de commerce dispose : « Le recours contre les décisions du juge commissaire prises en application de la présente section est ouvert au créancier, au débiteur ou au mandataire

Elle soutient que les frais de retour doivent être pris en charge par la société LEASECOM.

Cette extinction explique aussi que le délégué n'ait pas, après paiement, de recours contre le délégant.