CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac0f8cdc6046d47b7c77d
7 octobre 2025
PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître [L], Avocat à la Cour, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 3].
69aac1d1cdc6046d47b7ddf2
DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.
69aac3eacdc6046d47b803e8
69aac40ecdc6046d47b80612
69aac528cdc6046d47b81832
69aac55fcdc6046d47b8217f
69aac584cdc6046d47b8240d
69aac6adcdc6046d47b83886
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae995cdc6046d47bc01bd
6 janvier 2026
69aaebe0cdc6046d47bc34db
DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître [X], Avocat à la Cour, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 3].
69c38e3fcdc6046d47dd4654
Chambre 2-5
69d29b88cdc6046d4737308d
4 avril 2025
PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [M] [Q] [K], [Adresse 2], présidente de la SAS MINA ET REMA, présente, assistée de Me Olivier Fourgeot, avocat (D1369).
CHAMBRE DU CONSEIL
69a6ad57cdc6046d47577c5a
3 juillet 2025
Dit que celle-ci sera administrée par la SELARL FHBX représentée par Me [Q], [Adresse 2].
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b84209cdc6046d47e10d49
7 juillet 2025
Procédure : Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27761cdc6046d479bbc32
[P] & ASSOCIES en la personne de Me [B] [P] [Adresse 2] Dit que, conformément à l'article L 641-2, le liquidateur établira et déposera au Greffe, dans le délai d'un mois un rapport sur la situation du
Référés
69f0544ecdc6046d47ce1483
17 avril 2026
2 déposées à notre audience du 15 janvier 2026 de : Vu l'article 873, alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 2321 du code civil.
69f05477cdc6046d47ce176d
2 déposées à notre audience du 15 janvier 2026 de : Vu l'article 873, alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 2321 du code civil, Vu l'article 1231-6 du code civil, Vu l'article 1103 du
Trib. de Commerce
69a6600bcdc6046d47514ba9
9 janvier 2025
La comptabilité est tenue par la Cabinet [Adresse 2] [Localité 2]. M.
69b02d3fcdc6046d4728ef48
29 janvier 2025
sous le numéro 684 500 341 Activité : restaurant débit de boissons Dirigeant : Monsieur [V] [K] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés
69b03821cdc6046d472a4415
16 avril 2025
MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2022 Numéro de Procédure collective : 2024RJ480 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2]
Page 30 sur 170
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.