TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Octobre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [Q] [Adresse 1] comparant par [V] [F] ASSOCIES [Adresse 2]

RECEVOIR Monsieur et Madame, [U] en leurs moyens, fins et conclusions, et y faire droit ; DEBOUTER la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L,'[Localité 2] ET DU MAINE de l'intégralité de ses demandes

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00602 [Adresse 1] C/ SARL [T] CONSTRUCTION DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] comparaissant par Maître

Sur la capitalisation des intérêts Les demandeurs sollicitent la capitalisation des intérêts échus des sommes dues.

[W] [M] à l'adresse [Adresse 4] [Localité 2].

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [B] [E] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]

La SARL [J], ci-après [J], sise [Adresse 9] RCS [Localité 2] 307 788 608, a une activité d'ingénierie dans le domaine du bâtiment.

: Pénalités, intérêts.

, 1er juillet 2021 ; Cass.

€ au titre des remises, rabais et ristournes, avec intérêt au taux légal à compter du 27 septembre 2017 et capitalisation des intérêts jusqu'à complet règlement, o à la société XL FRAIS la somme de 85

contractuels à compter du 1er avril 2024 ainsi qu'aux entiers dépens.

Les arrêtés préfectoraux ne constituent pas une rupture de la causalité, ils doivent être interprétés comme des faits intermédiaires.

présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 1er

PARTIE EN DEMANDE : MDOI SARL [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [V] [Adresse 2] [Localité 2].

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

La société IKEA SUPPLY AG est donc dépourvue d'intérêt à agir.

Copie exécutoire : RICARD RINGUIER ET ASSOCIES - Me Antoine RICARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

du contrat du 2 août 2024.

Demandeur (s) : AGENCE NEPTUNE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 482 691 128 Représentant (s) : Me LASMOLES Guillaume Demandeur (s) : ISO HOLDING CONSULTING [Adresse 2] [Localité 2] N° SIREN

) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARLU [L] [Adresse 2] Représentée par Me [W] [D] ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Laetitia GAUDIN ([Localité 2]) 2/ SA COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS