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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f05355cdc6046d47ce0264

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ciaprès dénommée la « Banque Postale » par l'intermédiaire de la société CF BAIL un contrat de location, n°300-0723 en date du 20 juillet 2023 pour la location d'une nacelle Klubb K32 sur VUL Renault Master

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4b046cdc6046d472f5bd6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SAS A A A LOCATOUR a sous-loué à la SAS CHINVEST, suivant bail commercial de sous location, à compter du 1 er octobre 2014, un local de 353 m2.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a92cdc6046d47ae6252

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le candidat ne reprend pas le bail qui au demeurant était très probablement résilié à date d'ouverture de la procédure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c49350cdc6046d47f9eba9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte sous seing privé du 15 juin 2009 la SCI SAVAJO a donné à bail commercial des locaux lui appartenant au profit de la SARL, [M], détenue en majorité par Monsieur, [B], [E] et en minorité par Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d367a1cdc6046d47473d47

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SCI [J] [Adresse 1] Activité : Acquisitions de biens immobiliers, administration et exploitation par bail

Source officielle
TCOM

Chambre 6

AL00840 SARLU GEXOF AUTOMOBILESc/DEMANDEURS

69a255b8cdc6046d47fda2a2

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

terme aux différends nés et ceux qui pourraient naître entre la SARL GEXOF AUTOMOBILE représentée par la SELALR [R] prise en la personne de Maître [M] [R] et Madame [P] [X] et Madame [U] [X] au titre du bail

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e208cdc6046d47a35df1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

73 328 € ; elle aurait un passif s'élevant à 58 445,55 €, dont un prêt à échoir d'un montant de 39 601 € ; l'actif composé du matériel d'exploitation, des installations et agencement, et du droit au bail

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f774a3cdc6046d477517f0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

1103, 1217, 1225 e 1229 du code civil, et 313-7 du code monétaire et financier : * recevoir l'exposante en ses demandes, et l'en déclarer bien fondée ; * constater la résiliation du contrat de crédit-bail

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f525d2cdc6046d47443eb6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'assignation tend à voir : « Vu les dispositions de l'article 873 al 2 et 700 du CPC, Vu l'article 1103 du code civil, Vu le bail du 1er août 2022, Vu la mise en demeure du 12 novembre 2024, CONDAMNER

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f525eacdc6046d47444096

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'assignation tend à voir : « Vu les dispositions de l'article 873 al 2 et 700 du CPC, Vu l'article 1103 du code civil, Vu le bail du 10 février 2023 à effet au 15 février 2023, Vu la mise en demeure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf834ccdc6046d47f6a46a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

occupées et situées [Adresse 7] Le conseil de la société STIC SUD adressait, en réponse, un courriel officiel en date du 3 septembre 2025 y était clairement indiqué « qu'il n'a jamais été question de bail

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d08d30cdc6046d470e56ad

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CYRIL DECHELETTE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024044835 10/10/2024 ENTRE : SAS WEALTHY Gestion Privée, dont le siège social est 74 boulevard

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d24b20cdc6046d47316f22

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER par sa mise à disposition RG 2024082476 09/01/2025 ENTRE : SAS LCI SAINT MAUR, dont le siège social est 13 boulevard de Courcelles

Source officielle
TCOM

Référés

69e9ae90cdc6046d4738082f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 17 Septembre 2024, la SA CREDIT MUTUEL LEASING a formulé les demandes suivantes : Constater la résiliation de plein droit des contrats de crédit-bail numérotés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34125cdc6046d47aaa3b3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 17 juin 2024, la SARL [B] [O] obtient un crédit-bail auprès de la BPCE LEASE pour le financement de ce véhicule.

Source officielle
TCOM

Chambre 6

69a2108bcdc6046d47f8af34

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS : Monsieur [S] [Z] gérant de la SARL URBAN WASH a conclu en date du 10 avril 2016 un bail commercial avec la SCI IMMOBILIERE DU GRAND GARAGE L'AGE D'OR propriétaire d'un local situé [

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab72e8cdc6046d47c856fa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* Ce litige s'est solde en avril 2025 par la résiliation du bail commercial entre les 2 intervenants puis par la signature concomitante d'un nouveau bail commercial entre le propriétaire des locaux exploités

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b281f2cdc6046d47648846

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

phase gazeuse, liquide ou slide liés à l'activité du bâtiment, la production, la commercialisation, la représentation de matérieux de façade pour le bâtiment, la création, l'installation, la prise à bail

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e612aacdc6046d47e46168

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

CONTRAT DE LOCATION/CREDIT-BAIL Poursuite du contrat avec report des échéances impayées à la fin du contrat Prêts Abandon des intérêts ayant couru durant la période d'observation pour les créances bancaires

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71715cdc6046d47fb3156

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

munie d'un pouvoir Mme [Y] [L] (représentant des salariés) La SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître [T] [N] (Mandataire Judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY

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Journal officiel
Créations

EARL DES BAILLIS

SIREN 102357126Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

24/03/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL LES BAILLIS

SIREN 914823638Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

19/02/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL LES BAILLIS

SIREN 914823638Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

05/10/2025

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Procédures collectives

LES BAILLIS

SIREN 750379596Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l'état des créances privilégiées, sous la référence LJ 253/21, au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01317

04/09/2025

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Dépôts des comptes

SPFPL LES BAILLIS

SIREN 914823638Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

12/11/2024

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