AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5bb9cdc6046d47accf63
1 avril 2025
1 avril 2025
A la barre ; Monsieur [U] [M] [V] et Madame [J] [L] qui se présentent nous demandent de : Vu les articles 1792 et suivants du Code Civil, Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, DECLARER Monsieur
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EURL BARBEROT
30/08/2026
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W BARBER CLUB
30/08/2026
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SO BARBER BEAUNE
28/08/2026
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BARBER STREET
28/08/2026
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LE BARBER SAINT PAUL
27/08/2026
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Chambre 22
6a197e8acdc6046d475c1f19
28 mai 2026
28 mai 2026
Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le conseil du défendeur ne se présente pas ce jour; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré
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