Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan

Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan

Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de sauvegarde, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours au

, Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de sauvegarde, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de sauvegarde, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours au

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

octobre 2026 à 14 heures 15 Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de présenter un plan, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise, avec le concours

des articles L.622-28 du Code de commerce et 2288 anciens et suivants du Code Civil, il était demandé la condamnation de Monsieur [V] [I] au paiement de la somme de 24.310,97 augmentée des intérêts courus

, ne peut être réduit ou interrompu que sur notification écrite et à l'expiration d'un délai de préavis fixé lors de l'octroi du concours.

En conséquence : * ORDONNER le retrait de la totalité de ses véhicules par la SA MACIF, à ses seuls frais, des emplacements situés [Adresse 10] à LE PLESSIS-BELLEVILLE (60330), au besoin avec le concours

bancaires et des contrats de crédit-bail de la SAS SO DECK selon les modalités convenues dans le Protocole ; * L'engagement de la Société SO DECK à procéder au paiement régulier des échéances futures des concours

mains de la société FOCH OPTIQUE ou de Monsieur [E] [T], ou de tout détenteur, sous astreinte de 150€ par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, avec au besoin le concours

immatriculé, [Immatriculation 1], il appartiendra à la société BPCE LEASE SA d'effectuer les diligences nécessaires pour récupérer son bien en tous lieux où il se trouve, avec, en tant que de besoin, le concours

ce véhicule à la société Etablissements FARSY afin de procéder à une intervention de maintenance comprenant le remplacement du kit de distribution, de la poulie damper, de la pompe à eau et de la courroie

le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise, Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours